Igretec

MARCHE PUBLIC CONJOINT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE ME-006-2020-2022


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Igretec
Adresse postale: Boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Didier Renquet
Tél: +32 71202811
Fax: +32 71334236
Courriel: cae@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=334218


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE PUBLIC CONJOINT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE ME-006-2020-2022 
Numéro de référence: Igretec-ME-006-2020-2022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 09310000CB04, CB06
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Marché conjoint d'achat de fournitures ayant pour objet l'achat de la puissance et de l'énergie électrique en haute et basse tensions, aux points de prélèvements appartenant aux participants au marché dont la liste est précisée en annexe I du cahier des charges.
Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Basse tension 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Région Wallonne
II.2.4. Description
Basse Tension -  Fourniture d'énergie à prix variable avec fonction click, déclick et escape 1.1. Régime mono-horaire & assimilé 1.2. Régime bi-horaire & assimilé 1.3. Régime "exclusif nuit" Rachat de l'énergie verte produite par les installations des participants au marché à prix variable 1.4. Régime HT & BT pour les panneaux photovoltaïques 1.5. Régime HT & BT pour les autres moyens de productions (Cogénération,.) 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Basse tension 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Région Wallonne
II.2.4. Description
EP - éclairage public  Fourniture d'énergie à prix variable avec fonction click, déclick et escape 2. Régime Eclairage Public 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Haute tension 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Région Wallonne
II.2.4. Description
Fourniture d'énergie à prix variable avec fonction click, déclick et escape 1.1. Régime mono-horaire & assimilé 1.2. Régime bi-horaire & assimilé 1.3. Régime "exclusif nuit" 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Haute tension 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Région Wallonne
II.2.4. Description
Haute tension à relève automatique (AMR)  Fourniture d'énergie à prix variable avec fonction click, déclick et escape 4.1. Régime HT & assimilé  Rachat de l'énergie verte produite par les installations des participants au marché à prix variable  4.2. Régime HT & BT pour les panneaux photovoltaïques 4.3. Régime HT & BT pour les autres moyens de productions (Cogénération,.) 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Haute tension 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Région Wallonne
II.2.4. Description
Haute tension (supérieure à) >1.600.000 kWh/an  Fourniture d'énergie à prix variable avec fonction click, déclick et escape 5.1. Régime HT & assimilé Rachat de l'énergie verte produite par les installations des participants au marché à prix variable 5.2. Régime HT & BT pour les panneaux photovoltaïques 5.3. Régime HT & BT pour les autres moyens de productions (Cogénération,.) 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Haute tension 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Région Wallonne
II.2.4. Description
Sociétés d'Habitations Sociales "Maisons Vides" (sans acompte)  Fourniture d'énergie à prix indexé 6. Maisons vides (sans acompte) 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 67 de l'A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du marché, réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices. Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : Le chiffre d'affaire annuel relatif aux produits doit atteindre au minimum, le montant du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire (l'association) remet offre.Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Avant l'attribution du marché, le Pouvoir Adjudicateur demande à l'adjudicataire pressenti d'apporter la preuve de ce qu'il remplit les critères de sélection exigés.
Si des documents pertinents concernant la situation du soumissionnaire au regard de la sélection qualitative sont disponibles gratuitement par voie électronique, le soumissionnaire indique, dans le DUME (partie IV), l'adresse Web, l'autorité ou organisme émetteur avec ses coordonnées complètes et la référence précise des documents.
Si le pouvoir adjudicateur n'a pas accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents, émanant d'autorités publiques, lui permettant de vérifier la conformité de l'adjudicataire pressenti aux critères de sélection qualitative, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer les documents y afférents.
Pour les soumissionnaires étrangers, lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance conformément à l'article 72 de l'A.R. du 18 avril 2017.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 68 de l'A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants : 1) les produits étant complexes ou devant répondre à un but particulier, un contrôle effectué par le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour garantir la qualité;; Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :1. Un document établissant que le soumissionnaire détient au moment du dépôt de l'offre, une licence de fourniture délivrée par les autorités habilitées de la Région wallonne ainsi qu'une licence de fourniture délivrée par les autorités habilitées de la Région Bruxelloise.2. Un document attestant d'un contrat d'accès aux réseaux concernés par le marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-11
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-11