C.p.a.s. De Pecq

Invitation à présenter une offre - MARCHE DE FOURNITURES DE VEHICULE UTILITAIRE HYBRIDE PAR VOIE DE LEASING OPERATIONNEL - Procédure négociée directe avec publication préalable


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: C.P.A.S. de Pecq
Adresse postale: Rue de Déportés, 10,BE-7740 Pecq
Point de contact: Monsieur Bruno HANCE
Tél: +32 69669361
Fax: +32 69669376
Courriel: bruno.hance@cpas-pecq.be
Adresse(s) internet: www.pecq.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - MARCHE DE FOURNITURES DE VEHICULE UTILITAIRE HYBRIDE PAR VOIE DE LEASING OPERATIONNEL - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: CSCH2019-01011
II.1.2. Code CPV principal: 34144700
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: CPAS DE PECQ
II.2.4. Description
Objet des fournitures : Marché de fournitures de véhicule hybride de mission par voie de leasing opérationnel. Commentaire : Marché de fournitures de un véhicule de mission de type hybride par le biais d'un leasing opérationnel. Il s'agit donc d'une location à long terme de deux véhicules dont la description est mentionnée dans les clauses techniques moyennant le paiement d'un loyer mensuel pendant toute la durée du contrat. Lieu de livraison: CPAS de Pecq rue des Déportés, 10 à 7740 Pecq 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. a) Déclaration sur l'honneur implicite Par le seul fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implictement qu'il remplit toutes les conditions démontrant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, devant ou pouvant entraîner son exclusion du marché.b) Vérification de la situation des soumissionnairesAvant de prendre la décision d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire pressenti.Le pouvoir adjudicateur demandera, si nécessaire, au soumissionnaire dont question les preuves utiles à la vérification de sa situation visées à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Ces documents devront être fournis dans un délai de 9 jours qui suivent la demande du pouvoir adjudicateur. Les documents suivants pourront être demandés :1. Un extrait du casier judiciaireLe soumissionnaire remettra un extrait de son casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement et dont il résulte que les motifs d'exclusion visés ci-avant (article 67 de la loi du 17 juin 2016) ne sont pas rencontrés.2. Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation3. L' (les) attestation(s) ad hoc en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale : a) Le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, joint à son offre une attestation de l'Office national de sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Cette attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.b) Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé par le point 1) ci-dessus joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.c) Lorsque le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par le point 1) que par le point 2) ci-dessus, les dispositions de ces deux points sont cumulativement applicables.4. Les attestations fiscales en matière d'impôt sur le revenu et TVALe soumissionnaire remettra les attestations ad hoc dont il résulte qu'il est en règle, selon les dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.2. Par le seul fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implictement qu'il remplit toutes les conditions démontrant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, devant ou pouvant entraîner son exclusion du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. a) Déclaration sur l'honneur implicite
Par le seul fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implictement qu'il remplit toutes les conditions démontrant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, devant ou pouvant entraîner son exclusion du marché.
b) Vérification de la situation des soumissionnaires
Avant de prendre la décision d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire pressenti.
Le pouvoir adjudicateur demandera, si nécessaire, au soumissionnaire dont question les preuves utiles à la vérification de sa situation visées à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.
Ces documents devront être fournis dans un délai de 9 jours qui suivent la demande du pouvoir adjudicateur.
Les documents suivants pourront être demandés :
1. Un extrait du casier judiciaire
Le soumissionnaire remettra un extrait de son casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement et dont il résulte que les motifs d'exclusion visés ci-avant (article 67 de la loi du 17 juin 2016) ne sont pas rencontrés.
2. Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation
3. L' (les) attestation(s) ad hoc en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale :
a) Le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, joint à son offre une attestation de l'Office national de sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.
Cette attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
b) Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé par le point 1) ci-dessus joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
c) Lorsque le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par le point 1) que par le point 2) ci-dessus, les dispositions de ces deux points sont cumulativement applicables.
4. Les attestations fiscales en matière d'impôt sur le revenu et TVA
Le soumissionnaire remettra les attestations ad hoc dont il résulte qu'il est en règle, selon les dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
2. Par le seul fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implictement qu'il remplit toutes les conditions démontrant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, devant ou pouvant entraîner son exclusion du marché.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-04


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
BE327 Arr. Tournai, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-15