Direction Infrastructure De Transport

1.26.3.2. Transport en commun de haute performance - Etude d'extension vers le sud - Etude d'opportunité et de faisabilité - Marché de services - Procédure concurrentielle avec négotiation


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 22774665
Courriel: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=340732

I.3. Communication

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 22774665
Courriel: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
1.26.3.2. Transport en commun de haute performance - Etude d'extension vers le sud - Etude d'opportunité et de faisabilité - Marché de services - Procédure concurrentielle avec négotiation 
Numéro de référence: Beliris-1.26.3.2.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La mission de service consiste en la réalisation d'études et d'outils relatifs à l'opportunité, la faisabilité et la planification de transports publics supplémentaires de haute performance au sud de la Région de Bruxelles-Capitale.

À cette fin, le prestataire de services recueillera les informations existantes, procédera aux mesures complémentaires sur les sites envisagés (relevés, inventaire des bâtiments et des arbres,.) et à des comptages (comptages de trafic,.), développera les outils nécessaires (financiers, mobilité, risques, planification,.), les fera valider et les utilisera pour étayer ces études de manière approfondie et fournira des conseils avisés aux décideurs. Il établira sur cette base un plan directeur.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
La mission de service consiste en la réalisation d'études et d'outils relatifs à l'opportunité, la faisabilité et la planification de transports publics supplémentaires de haute performance au sud de la Région de Bruxelles-Capitale.  À cette fin, le prestataire de services recueillera les informations existantes, procédera aux mesures complémentaires sur les sites envisagés (relevés, inventaire des bâtiments et des arbres,.) et à des comptages (comptages de trafic,.), développera les outils nécessaires (financiers, mobilité, risques, planification,.), les fera valider et les utilisera pour étayer ces études de manière approfondie et fournira des conseils avisés aux décideurs. Il établira sur cette base un plan directeur. Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l'adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités. Pour les candidatures introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu'aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion visés à l'art. 67 de la Loi.Motifs d'exclusion obligatoire :Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales :Les motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion facultatif:Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 69 de la Loi (voir formulaire DUME).Le candidat ou soumissionnaire joint à sa candidature ou son offre ou candidature un extrait de leur casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que l'intéressé n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation.Le candidat ou le soumissionnaire joint à sa candidature ou à son offre une déclaration de l'honneur dans laquelle il stipule : « Dans les organes administratives, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire il n'y a pas des personnes physiques ou morales lesquels ont été condamné par un jugement définitif pour une ou plusieurs des infractions mentionnées à l'article 67, §1 de la loi de 17 juin 2016 ».Les extraits du casier judiciaire à produire par les candidats/soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 3 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les candidats/soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance.Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-13 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Les candidatures et les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. de l'AR Passation). L'envoi d'une candidature ou d'une offre par e-mail n'est pas autorisé. Pour plus d'information, voyez le point 3.8.2. à la page 28 des clauses administratives du cahier spécial des charges.3. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez les points 4.2. à la page 11 et 1.5 à la page 34 des clauses administratives du cahier spécial des charges.4. Les candidats doivent joindre à leur candidature le formulaire DUME dûment complété (cf. art. 73 de la Loi et art. 38 et s. de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 2.2 à la page 18 des clauses administratives du cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyé sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-13