Bruxelles Fiscalité

Impression et gestion des envois du Service Publique Régional de Bruxelles Fiscalité


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Bruxelles Fiscalité
Adresse postale: Boulevard du Jardin Botanique 20,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Yve Vuylsteke
Tél: +32 496135793
Courriel: yvuylsteke@gob.brussels
Adresse(s) internet: https://fiscaliteit.brussels/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=340904


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Impression et gestion des envois du Service Publique Régional de Bruxelles Fiscalité 
Numéro de référence: BF-SPRBF/GOBF/2019_DAT001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79800000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Impression et gestion des envois du Service Publique Régional de Bruxelles Fiscalité
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Gestion des envois du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité à partir de l'impression jusnqu'à l'envoi 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir annexe et DUME


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-11 13:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-06-26
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-15