Régie Foncière De La Ville De Bruxelles

Invitation à présenter une offre - Marché de service ayant pour objet la mise en location de biens affectés au domaine privé de la Ville de Bruxelles - Procédure négociée directe avec publication préalable


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale: Boulevard Emile Jacqmain 1,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Aziza Bahia
Tél: +32 22793204
Fax: +32 22794044
Courriel: aziza.bahia@brucity.be
Adresse(s) internet: www.bruxelles.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché de service ayant pour objet la mise en location de biens affectés au domaine privé de la Ville de Bruxelles - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: RF/19/PND/823
II.1.2. Code CPV principal: 70300000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux sur le territoire de la Ville de Bruxelles
II.2.4. Description
La Régie foncière de la Ville de Bruxelles gère et développe le patrimoine privé de la Ville de Bruxelles, situés à Bruxelles, Neder-over-Heembeek, Haren et Laeken. Ces logements sont répartis sur 13 quartiers de la Ville de Bruxelles. En tant que principal opérateur immobilier de la Ville, la Régie entend agir sur le marché immobilier avec un rôle spécifique, distinct des opérateurs de logements sociaux. Son action est principalement axée sur le logement moyen tout en ayant une approche de régulateur par rapport au marché privé. Disposant d'un portefeuille de plus de 3 500 logements, la Régie ouvre à l'optimalisation et à la croissance de ce patrimoine afin d'offrir aux citoyens bruxellois un logement digne et de qualité à un prix concurrentiel. 68 % des logements sont offerts à tout candidat sans conditions spécifiques de revenus. Et dès lors 32 % du parc résidentiel est constitué de logements à loyers et revenus encadrés. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.2. Une description des mesures employées par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité des services fournies et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une note d'une page A4 doit pouvoir décrire la structure dont dispose le soumissionnaire (activités et process) et le soumissionnaire doit disposer d'une structure d'au moins 5 membres du personnel.
2. 1 agent immobilier détenteur du titre requis conformément à l"arrêté royal du 20 juillet 2012 doit être désigné comme référent. Son curriculum vitae doit être joint à l'offre.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-01-31


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-11