Ire Elit

Invitation à présenter une offre - Service de pharmacovigilance et informations médicales - Procédure négociée directe avec publication préalable


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: IRE Elit
Adresse postale: 1, Avenue de l'Espérance,BE-6220 Fleurus
Point de contact: Madame Bérénice Pignol
Tél: +32 71829493
Fax: +32 71813812
Courriel: Berenice.Pignol@ire-elit.eu
Adresse(s) internet: http://www.ire.eu/fr/index_fr.php 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Service de pharmacovigilance et informations médicales - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: MP 19 07 29
II.1.2. Code CPV principal: 79413000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché porte sur un service de consultance pour la pharmacovigilance et la promotion du médicament Galli Ad.
Ce marché est divisé selon les deux lots ci-dessous et nécessite la réalisation des tâches suivantes :
1) PharmacoVigilance
Assurer, dans le cadre des activités de ventes du médicament Galli Ad (enregistré sur le marché européen) l'ensemble des responsabilités de l'EU-QPPV pour IRE-ELiT conformément à la législation belge* et européenne** en vigueur (disponibilité 24h/24, 7 j/7 - avec back-up en cas d'indisponibilité).
- En particulier :
?assurer le maintien du système de PV conformément à la réglementation en vigueur,
?assurer le reporting dans « adverses events » (ICSR coding) conformément à la réglementation en vigueur,
?assurer la revue de la littérature internationale, locale et réseaux sociaux (revue hebdomadaire),
?représenter l'entreprise IRE-ELiT lors des inspections réglementaire.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
PharmacoVigilance 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: IRE Elit, 1, Avenue de l'Espérance à 6220 Fleurus
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Promotion du médicament 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: IRE Elit, 1, Avenue de l'Espérance à 6220 Fleurus
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire 1. Attestation d'ONSS : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge sont tenu de produire une attestation de l'ONSS. Les soumissionnaires étrangers employant du personnel non assujetti à la sécurité sociale belge fourniront la preuve qu'ils sont en règle avec leurs obligations sociales selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. Lorsqu'un document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Dans tous les cas de figure, un document original est exigé.2. Déclaration implicite : Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§ 2 1° de l'AR du 15 juillet 2011: faillite, condamnation, fausses déclarations, retard de paiement de cotisations sociales, d'impôts ou taxes. A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire tout document prouvant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion3. Défaut d'exécution :Est exclu du présent marché, le soumissionnaire étant toujours frappé d'une sanction pour défaut d'exécution d'un marché antérieur équivalent.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.2. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Master en orientation médicale ou en adéquation avec le scope du marché public
2. 3 attestations de bonne exécution


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-13 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-01-11


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
tribunal de commerce de charleroi, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-13