Charleroi

Désignation de médecins, en 3 lots


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Charleroi
Adresse postale: Place Charles II,BE-6000 Charleroi
Tél: +32 71797279
Courriel: veronique.goublomme@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.charleroi.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=349840


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation de médecins, en 3 lots 
Numéro de référence: Charleroi-CSC 2019-06-F03_2
II.1.2. Code CPV principal: 85141000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Lot 1 : La vérification des causes de décès et de l'absence d'obstacles avant crémation.
Lot 2 : La mise en place des missions relatives à la promotion de la santé à l'école (PSE) dévolues au Service de médecine scolaire, et du rôle de garde en cas de maladies transmissibles pour les élèves du maternel au supérieur non universitaire y compris l'enseignement spécialisé et les C.E.F.A. (Centre d'Enseignement de Formation en Alternance).

Lot 3 : La mise en ouvre de la surveillance et de la promotion de la santé dans les milieux d'accueil de la petite enfance en collectivité, et le programme de vaccination (médecine préventive),
Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale ou maximale n'est garantie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
623924.80 EUR

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Vérification des causes de décès et de l'absence d'obstacles avant crémation. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Lieu où repose le défunt (15 communes de Charleroi), précisé à chaque demande par le service décès, en tenant compte du cabinet le plus proche.
II.2.4. Description
Vérification des causes de décès et de l'absence d'obstacle avant crémation. La prestation comprend, le déplacement, l'examen du corps du défunt avec un entretien éventuel avec le médecin traitant, la rédaction d'un rapport médical  

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Mise en place des missions relatives à la promotion de la santé à l'école (PSE) dévolues au Service de médecine scolaire et du rôle de garde en cas de maladies transmissibles pour les élèves 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Rue de la Gendarmerie 24 à 6030 Marchienne-Au-Pont et toutes les écoles conventionnées pour la tutelle médicale avec la Ville de Charleroi (Voir CSC page 28)
II.2.4. Description
Voir CSC page 31 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Mise en ouvre de la surveillance et de la promotion de la santé dans les milieux d'accueil de la petite enfance en collectivité, et le programme de vaccination (médecine préventive),  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Crèches Dourlet (Charleroi), Roton (Charleroi), Lambermont (Couillet), Espoir (Marcinelle), Tchots (Gosselies), Bout'Choux (Marcinelle), E. Idée (Montignies-sur-Sambre) et Fiestaux (Couillet).
II.2.4. Description
Voir CSC pages 32 et suivantes 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne:
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
Explication:
Annexe III de la loi - services visés aux articles 88 et 158 (services sociaux)

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1: Vérification des causes de décès et de l'absence d'obstacles avant crémation

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-08-09

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Drs Thibaut Jacquet, Jean-Pierre Rochet, Pascale Willame et Liviu Dragoi,BE Région de Charleroi
Code NUTS: BE322
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 2: Mise en place des missions relatives à la promotion de la santé à l'école dévolues au Service de médecine scolaire et du rôle de garde en cas de maladies transmissibles (de l'enseignement maternel au

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-08-09

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Drs Dominique Defalque, Christine Servais, Gwénaelle Greggio et Anne Magotteaux,BE Région de Charleroi et Braine-Le-Château
Code NUTS: BE322
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 3: Mise en ouvre de la surveillance et de la promotion de la santé dans les milieux d'accueil de la petite enfance

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-08-09

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Dr Roger Daphné
Adresse postale: Rue d'en Bas 6,BE-5651 Gourdinne
Code NUTS: BE353
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeeck)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-12