Fedasil_mp

Accord-cadre relatif à la mise à disposition et à l'exploitation de places tampons (activées et/ou non-activées) pour l'accueil de demandeurs de protection internationale


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE PREINFORMATION 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: FEDASIL_MP
Adresse postale: Rue des Chartreux 21,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 22134421
Courriel: barbara.haubruge@fedasil.be
Adresse(s) internet: http://www.fedasil.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=349787


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre relatif à la mise à disposition et à l'exploitation de places tampons (activées et/ou non-activées) pour l'accueil de demandeurs de protection internationale 
Numéro de référence: FEDASIL_MP-2019 1200-F01_0
II.1.2. Code CPV principal: 85300000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre relatif à la mise à disposition et à l'exploitation de places
tampons (activées et/ou non-activées) pour l'accueil de demandeurs de protection internationale
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Mise à disposition et à exploitation de places tampons (activées et/ou non-activées) pour l'accueil de demandeurs de protection internationale 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-11