Sofico

Mission de coordination sécurité santé en phase projet et en phase réalisation pour les chantiers du budget SOFICO


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: rue Canal de l'Ourthe, 9 boite 3,BE-4031 Angleur
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=349734

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SPW-DO142 Direction des routes de Charleroi
Adresse postale: rue de l'Ecluse, 22,BE-6000 CHARLEROI
Tél: +32 71631200
Fax: +32 71631233
Courriel: marches.dgo142@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=349734

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission de coordination sécurité santé en phase projet et en phase réalisation pour les chantiers du budget SOFICO 
Numéro de référence: SPW-DO142-08.06.02-19C554-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71600000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services. Ce marché consiste en la mise à disposition du pouvoir adjudicateur :
- D'un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration d'une série de projets ;
- D'un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de divers projets.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Le présent marché est un marché de services. Ce marché consiste en la mise à disposition du pouvoir adjudicateur :  - D'un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration d'une série de projets ; - D'un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de divers projets. Les projets et chantier concernés sont ceux relevant du programme « SOFICO » gérés par la direction des Routes de Charleroi, pour autant qu'ils tombent sous l'application de la législation relative à la coordination des chantiers temporaires et mobiles.  Le présent marché est limité à un montant de 25 000 ? HTVA par an et est d'une durée maximale de 4 ans. Le plan joint en annexe 1 permet de visualiser le réseau routier gérés par le SPW DGO1-42 - Direction des routes de Charleroi. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Voir l'article 15 du CSC. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Pas de cautionnement prévu pour ce marché. Concernant le paiement, voir les articles 66 et 160 du CSC.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-24 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-22
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-24
Heure locale: 10:00
Adresse: En ligne E-TenderingInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'application E-Tendering est paramétré pour que le soumissionnaire indique son prix.


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de:M. Lerot BertrandDirection : Routes de CharleroiTél : 071 631 278Fax: 071 631 233Courriel: bertrand.lerot@spw.wallonie.be---En ce qui concerne la transmission des documents, seuls les documents en PDF seront admis sous peine d'irrégularité substantielle entrainant la nullité de l'offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
rue Canal de l'Ourthe, 9 boite 3, BE-4031 Angleur
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-13