Elia System Operator

Aide à l'évaluation d'une demande de subside lié à l'usage rationel d'energie.


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Elia System Operator
Adresse postale: boulevard de l'Empereur 20,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 484087040
Courriel: olivier.decoster@elia.be
Adresse(s) internet: www.elia.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=349940


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aide à l'évaluation d'une demande de subside lié à l'usage rationel d'energie. 
Numéro de référence: Elia System Operator-GS/AO/2019/03-F05_0-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 79411100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Aide à l'évaluation d'une demande de subside lié à l'usage rationel d'energie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: BE
II.2.4. Description
Aide à l'évaluation d'une demande de subside lié à l'usage rationel d'energie. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2025-12-31
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-06 08:18
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-10-02
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Rue des Quatres Bras 13, BE-1000 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Elia System Operator SA/NV
Boulevard de l'Empereur 20, BE-1000 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Par decision du President du Tribunal de commerce de Bruxelles - Boulevard de Waterloo 70 - 1000 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Président du tribunal de Première Instance de Bruxelles
Rue des Quatres Bras 13, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-13