Province Du Hainaut, Office Central Des Achats

Transport occasionnel de personnes en autocar sur le territoire belge


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Adresse postale: Digue de Cuesmes 31,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Romina HENRY
Tél: +32 65382428
Courriel: romina.henry@hainaut.be
Adresse(s) internet: www.hainaut.be 

I.3. Communication

Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Adresse postale: Digue de Cuesmes 31,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Nathalie Tricarico
Tél: +32 65382302
Courriel: nathalie.tricarico@hainaut.be
Adresse(s) internet: www.hainaut.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transport occasionnel de personnes en autocar sur le territoire belge 
Numéro de référence: 2019/090
II.1.2. Code CPV principal: 60172000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Estimation hors TVA du marché pour une durée de deux ans :
Lot 1 : 85.962,00 EUR
Lot 2 : 2.321,00 EUR
Lot 3 : 11.045,00 EUR
Lot 4 : 8.972,00 EUR
Lot 5 : 14.976,00 EUR
Lot 6: 5.681,00 EUR
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Longs trajets - différentes capacités - toute région - autocars de tourisme 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: (Toutes), Avenue G. De Gaulle 102 à 7000 MONS
II.2.4. Description
L'autocar démarre d'un point quelconque de la Province du Hainaut afin de se rendre à un point d'arrivée en Belgique. Prix est demandé pour voyage d'un jour (aller et retour le même jour), ainsi que pour voyage dont l'aller et le retour n'ont pas lieu le même jour. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Courts trajets - différentes capacités - Région de Mons 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: (Toutes), Avenue G. De Gaulle 102 à 7000 MONS
II.2.4. Description
L'autocar démarre de la Région de Mons afin de se rendre directement à un point d'arrivée dans une courte distance (max. 30 km par trajet aller et 30 km par trajet retour) et n'effectue pas d'arrêt. Le véhicule peut être de type autocar scolaire (Budget). 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Courts trajets - différentes capacités - Région de Charleroi 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: (Toutes)
II.2.4. Description
L'autocar démarre de la Région de Charleroi afin de se rendre directement à un point d'arrivée dans une courte distance (max. 30 km par trajet aller et 30 km par trajet retour) et n'effectue pas d'arrêt. Le véhicule peut être de type autocar scolaire (Budget). 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Courts trajets - différentes capacités - Région de La Louvière Centre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: (Toutes)
II.2.4. Description
L'autocar démarre de la Région de La Louvière - Centre afin de se rendre directement à un point d'arrivée dans une courte distance (max. 30 km par trajet aller et 30 km par trajet retour) et n'effectue pas d'arrêt. Le véhicule peut être de type autocar scolaire (Budget). 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Courts trajets - différentes capacités - Région du Hainaut Occidental 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: (Toutes)
II.2.4. Description
L'autocar démarre de la Région du Hainaut Occidental afin de se rendre directement à un point d'arrivée dans une courte distance (max. 30 km par trajet aller et 30 km par trajet retour) et n'effectue pas d'arrêt. Le véhicule peut être de type autocar scolaire (Budget). 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Transports autocars supérieurs - courts et longs trajets - toute région 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: (Toutes), Avenue G. De Gaulle 102 à 7000 MONS
II.2.4. Description
L'autocar démarre d'un point quelconque de la Province du Hainaut afin de se rendre à un point d'arrivée en Belgique, en étant susceptible d'effectuer des haltes. L'autocar est de type "supérieur", il est destiné à des visites de presse ou professionnelles et présente des caractéristiques de confort et d'aspect supérieurs. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations de transport de personnes, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à:- Lot 1: 42.981,00 EUR- Lot 2: 1.160,05 EUR- Lot 3: 5.522,50 EUR- Lot 4: 4.486,00 EUR- Lot 5: 7.488,00 EUR- Lot 6: 2.840,05 EURLes livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire.Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lors, les montants se cumulent.2. Une copie certifiée conforme de l'attestation réglementaire d'accès à la profession délivrée par leService Public fédéral de la Mobilité et du Transport en mentionnant la date de validité de celle-ci.3. * Les moyens matériels dont dispose le soumissionnaire en fournissant la liste des autocars existants, utiles au présent marché, étant munis du certificat de conformité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 attestations
- Lot 1: 42.981,00 EUR
- Lot 2: 1.160,05 EUR
- Lot 3: 5.522,50 EUR
- Lot 4: 4.486,00 EUR
- Lot 5: 7.488,00 EUR
- Lot 6: 2.840,05 EUR
Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lors, les montants se cumulent.
2. 1 attestation
3. 1 listing


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-18 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-18
Heure locale: 16:00
Adresse: Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étageInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349900

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-13