Région De Bruxelles-capitale, Service Public Régional De Bruxelles, Bruxelles Mobilité

Conception et impression d'une carte promotionnelle des déplacements à vélo en Région de Bruxelles-Capitale


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale: rue du Progrès, 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Mobilité et Sécurité routière
Tél: +32 22041931
Courriel: kdemesmaeker@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=351417

I.3. Communication

Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale: rue du Progrès, 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Grégory Moors
Tél: +32 22041931
Courriel: gmoors@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=351417

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Conception et impression d'une carte promotionnelle des déplacements à vélo en Région de Bruxelles-Capitale 
Numéro de référence: DAA-S19.066-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79810000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur la conception graphique et l'impression d'une carte promotionnelle des déplacements à vélo en Région de Bruxelles-Capitale.
Celle-ci est à considérer comme un outil pratique et indispensable pour les personnes voulant se déplacer à vélo au sein de la Région.
Cette carte reprendra les itinéraires et aménagements cyclables mais également des informations d'ordre général, sur les transports en commun ou encore les stations Cambio.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Voir clauses techniques du cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-08
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'État :# Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;# Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-07