Comblain-au-pont

Conclusion des divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Comblain-au-Pont


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Comblain-au-Pont
Adresse postale: Place Leblanc, 13,BE-4170 Comblain-au-Pont
Point de contact: Christophe Carpentier
Tél: +32 43699983
Fax: +32 43699992
Courriel: info@comblainaupont.be
Adresse(s) internet: http://comblainaupont.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352195


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Conclusion des divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Comblain-au-Pont 
Numéro de référence: Comblain-au-Pont-ORD/2.077.95/3P576/IG-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 66510000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Objet des services : Conclusion des divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Comblain-au-Pont.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Administration communale et CPAS de Comblain-au-Pont. Place Leblanc 21 à 4170 Comblain-au-pont
II.2.4. Description
Objet des services : Conclusion des divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Comblain-au-Pont. Commentaire : Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune de Comblain-au-Pont et du CPAS de Comblain-au-Pont. Il porte sur les assurances suivantes :  1.1. Commune de Comblain-au-Pont - Chapitre 1. Dégâts matériels Volet 1. Incendie et périls connexes Volet 2. Tous risques électroniques. 1) Matériel informatique, bureautique, sonorisation et éclairage Volet 2. Tous risques électroniques. 2) Panneaux "photovoltaïques" Volet 3. Tous risques chapiteau Volet 4. Tous risques expo Volet 5. Tous risques chantier à aliments 1.2. Commune de Comblain-au-Pont - Chapitre 2. Responsabilité civile Volet 1. Responsabilité civile générale Volet 2. Responsabilité civile des mandataires communaux (sécurité des élus) Volet 3. Responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion Volet 4. Assurances scolaires Volet 5. Responsabilité civile et accidents corporels. 1) Accueil extrascolaire Volet 5. Responsabilité civile et accidents corporels. 2) Conseil communal des enfants Volet 5. Responsabilité civile et accidents corporels. 3) Activités du PCS Volet 5. Responsabilité civile et accidents corporels. 4) Assurance sportive cours de danse Volet 6. Responsabilité civile, occupation des locaux communaux 1.3. Commune de Comblain-au-Pont - Chapitre 3. Accidents du travail et corporels Volet 1. Accidents du travail du personnel, du Bourgmestre et des Echevins Volet 2. Assurance accidents corporels des conseillers communaux 1.4. Commune de Comblain-au-Pont - Chapitre 4. Automobile Volet 1. Responsabilité civile, dégâts matériels, vol et incendie, bris de vitre et protection juridique Volet 2. Omnium missions de service + déneigement 2.1. CPAS de Comblain-au-Pont - Chapitre 1. Dégâts matériels Volet 1. Incendie et périls connexes Volet 2. Tous risques électroniques matériels fixes et portables 2.2. CPAS de Comblain-au-Pont - Chapitre 2. Responsabilité civile Volet 1. Responsabilité civile générale 2.3. CPAS de Comblain-au-Pont - Chapitre 3. Accidents du travail et corporels Volet 1. Accidents du travail du personnel Volet 2. Accidents corporels 2.4. CPAS de Comblain-au-Pont - Chapitre 4. Automobile Volet 1. Responsabilité civile, dégâts matériels, vol et incendie, bris de vitre et protection juridique Volet 2. Omnium missions de services. 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1: Conclusion des divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Comblain-au-Pont

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Une visite des lieux est imposée avant la remise des offres. Chaque soumissionnaire prendra contact avec Monsieur Christophe Carpentier (tél. 04/369.99.96 - christophe.carpentier@comblainaupont.be).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 3, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 3, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-10