Institut Bruxellois Francophone Pour La Formation Professionnelle

MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À LA FORMATION « SECRÉTAIRE JURIDIQUE »


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Adresse postale: Rue de Stalle 67,BE-1180 Uccle
Point de contact: Laura Vancaelemont
Tél: +32 23717347
Courriel: l.vancaelemont@bruxellesformation.brussels
Adresse(s) internet: www.bruxellesformation.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352270


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À LA FORMATION « SECRÉTAIRE JURIDIQUE » 
Numéro de référence: Bruxelles Formation-BS/19/002-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 80530000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur des services de formation, relatifs à une formation de secrétaire juridique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
La formation qui fait l'objet du marché vise l'acquisition de compétences pour participer à la gestion administrative d'un service juridique. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
3 reconductions d'un an possible, de manière tacite en l'absence d'évaluation négative 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
En vue d'établir sa capacité technique, le candidat joint à son offre la preuve qu'il a déjà réalisé, durant les trois dernières années, 3 missions de prestations de nature et de volume similaires à l'objet du marché. Le soumissionnaire indique pour ce faire dans son offre le client, la date et la durée de la mission et en fait la description.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Minimum 3 missions similaires au cours des 3 dernières années


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-07 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-10