Ville De Charleroi (néant)

Invitation à présenter une offre - Lodelinsart - Académie de musique - Travaux de rénovation du bâtiment - Procédure négociée directe avec publication préalable


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Valérie DEJAIFFE
Tél: +32 71860504
Fax: +32 71865665
Courriel: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'Etudes communal
Adresse postale: 327, chaussée de Lodelinsart,BE-6060 Gilly
Point de contact: Madame Charlotte Willame
Tél: +32 71860533
Courriel: charlotte.willame@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Lodelinsart - Académie de musique - Travaux de rénovation du bâtiment - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 08.2019.1
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux comprennent la rénovation intéreure et extérieure de l'académie de musique de Lodelinsart
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux extérieurs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: 51, rue des chevaliers du travail à 6042 Lodelinsart
II.2.4. Description
les travaux comprennent:  - Déplacement du piano par un luthier - enlèvement de végétations - Enlèvement d'amiante.  - Vérification de la charpente et rénovations  - Démolitions des menuiseries extérieures, des seuils de fenêtres, des volets, des descentes d'eau pluviales, de la toiture, des corniches, d'une cheminée, de maçonnerie, du revêtement de sol et fondation en extérieur.  - Terrassement - Egouttage. - Déjointoyage et rejointoyage . - Décapage et pose de crépi teinté sur cheminée.  - Pose de linteaux en acier, d'isolant et de crépis sur les façades.  - Pose d'une nouvelle toiture panneaux isolant, tuiles, corniches, DEP en zinc.  - Pose de maçonnerie, de seuils en pierre bleue pour les entrées, de marches en pierre bleue pour l'entrée principale, de menuiseries extérieures en alu thermolaqué,  - pose de volets électrique encastrés,  - création d'escaliers extérieurs en béton coulé sur place,  - revêtement de sol extérieur avec fondation béton maigre ou dalle béton armé, de peinture extérieurs, de semis.  
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Parachèvements intérieurs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: 51, rue des chevaliers du travail à 6042 Lodelinsart
II.2.4. Description
les travaux comprennent notamment:  - Démontage et repose des radiateurs - Décapages d'enduits intérieurs - Enduit lisse - Tablette de fenêtre - Menuiseries intérieures - Peintures intérieures - Stores 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l'introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l'Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l'application Télémarc.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.  B.   Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres). Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti les documents ci-après : - Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L'Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce. Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionn.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: SélectionLe soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D, classe 2 correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 2).2. Uniquement pour lot 2: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D, classe 1 correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D, classe 2 selon estimation
2. Catégorie D, classe1 selon estimation
Agréation requise: Sélection
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 pour le lot n°1 et classe 1 pour le lot n°2
Pour chaque lot dont le montant HTVA est supérieur à 50.000 EUR, le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie D ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie D
Niveau minimal : classe correspondant au montant de l'offre de chaque lot concerné.
Attribution
Dans l'hypothèse où plusieurs lots pourraient être attribués à un même soumissionnaire, ce dernier devra apporter la preuve qu'il dispose de la classe d'agréation correspondant au montant cumulé de ces lots. Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de fournir au pouvoir adjudicateur un ordre de préférence pour ces lots. A défaut un tirage au sort sera effectué conformément à l'article 87 §1er al.6 de l'AR du 18 avril 2017." ;

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire doit disposer d'un ratio chiffres d'affaires/effectif annuel sur les trois dernières années. Par effectif, on entend lepersonnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier.2. Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément du Sercice Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation social, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquat de 32h et un reyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années (année par année et pas en moyenne).
Afin de vérifier ce critère, les documentsà joindre à l'offre sont :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
2. Pour les traitements de désamiantage, les travailleurs devront avoir l'agrément du Service Public
fédéral belge Emploi, Travail et Concertation social, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007
et avoir suivi une formation adéquate de 32h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions de cet arrêté
Agréation requise: Sélection
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 pour le lot n°1 et classe 1 pour le lot n°2
Pour chaque lot dont le montant HTVA est supérieur à 50.000 EUR, le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie D ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie D
Niveau minimal : classe correspondant au montant de l'offre de chaque lot concerné.
Attribution
Dans l'hypothèse où plusieurs lots pourraient être attribués à un même soumissionnaire, ce dernier devra apporter la preuve qu'il dispose de la classe d'agréation correspondant au montant cumulé de ces lots. Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de fournir au pouvoir adjudicateur un ordre de préférence pour ces lots. A défaut un tirage au sort sera effectué conformément à l'article 87 §1er al.6 de l'AR du 18 avril 2017." ;


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-05 15:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-03


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé porte comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre" pour Lodelinsart - Académie de musique - Travaux de rénovation du bâtiment et est déposé à l'adresse suivante VILLE DE CHARLEROIService Courrier (A l'attention de Madame DEJAIFFE Bureau d'Etudes communal)Hôtel de Ville, 14-15Place Charles II6000 - CHARLEROIEn cas de dépôt des offres, par porteur. Ce pli scellé porte comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour" Lodelinsart - Académie de musique - Travaux de rénovation du bâtiment est déposé à l'adresse suivante :VILLE DE CHARLEROIDivision du Bureau d'EtudesA l'attention de Madame DEJAIFFEChaussée de Lodelinsart 3276060 - GILLYLe porteur remet l'offre aux personnes du service : Mesdames Valérie Dejaiffe, Anna Di Virgilio, Melissa Dedoncker, Antonella Bottaro ou Monsieur Mathieu Van Yperzeele (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).Visite du site requise: De remettre avec son offre, l'annexe B - Attestation de visite dument complétée, datée par un représentant du pouvoir adjudicateur signée par les 2 partiesLe rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre contact avec le Bureau d'Etudes :- Madame Charlotte Willame - Tél. 071/86.05.33 - charlotte.willame@charleroi.beLes visites auront lieu le jeudi 24/10 à 10h30 et le mardi 29/10 à 10h30.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-07