La Sambrienne

Invitation à présenter une offre - LOCATION DE CONTENEURS SANITAIRES - Procédure négociée directe avec publication préalable


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Sambrienne
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin, 70,BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Point de contact: Monsieur Julien Hinyot
Tél: +32 71272029
Fax: +32 71474589
Courriel: j.hinyot@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: www.lasambrienne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Marchés Publics
Adresse postale: Allée des Saules, 4,BE-6031 Monceau sur Sambre
Point de contact: Monsieur Julien Hinyot
Tél: +32 71272029
Fax: +32 71474589
Courriel: j.hinyot@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: https://www.lasambrienne.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - LOCATION DE CONTENEURS SANITAIRES - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: ST19009
II.1.2. Code CPV principal: 44619000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Avenue du Chili, 18 à 6001 Marcinelle
II.2.4. Description
Le marché consiste en une location de différents modules de conteneurs sanitaires tel que décrit dans les prescriptions reprises à la partie III du présent Cahier Spécial des Charges.  Par son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à réaliser les fournitures en conformité avec ces prescriptions.  Ce marché est divisé en tranches :  Une tranche ferme de 48 mois ; Une tranche conditionnelle au mois avec un maximum de 24 mois.  Ces tranches se justifient de par le fait que le Pouvoir Adjudicateur a pour objectif, la création d'un nouveau siège social reprenant l'ensemble de ses services.  Ce nouveau site ne sera pas opérationnel avant au minimum janvier 2024. Dès lors, l'adjudicateur garanti une utilisation des différents modules jusqu'à cette date.  Cela correspond à la tranche ferme.  Etant donné que l'adjudicateur ne peut connaitre avec précisions la date de finalisation du chantier, celui-ci a prévu une tranche conditionnelle au mois avec un maximum de 24 mois afin de s'assurer de pouvoir assurer la transition entre le site actuel et le futur et éviter de payer les frais de livraison, d'installation et de démontage une seconde fois pour un nombre de mois incertain.  Cela correspond à la tranche conditionnelle.  Lieu de livraison : Avenue du Chili, 18 à 6001 Marcinelle. Il est à noter que les frais de livraison, de montage et de démontage sont fixés dans le présent Cahier Spécial des Charges et ce, afin de pouvoir départager l'ensemble des soumissionnaires sur une même base. 
II.2.7. Durée
72 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes :1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois. Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe B au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion.L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant total des fournitures au cours des 3 dernières années à un des trois principaux clients au moins doit être au minimum égal au montant total de l'offre sur base annuelle. Le montant total des fournitures réalisées aux deux autres clients doivent être au moins égal, à la moitié du montant de l'offre sur base annuelle. Le montant, l'année et la nature des fournitures doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question, faisant apparaître explicitement ses données d'identification.
2. Le soumissionnaire devra rendre :
 soit une fiche par sous-traitant,
 soit si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l'établissement de l'offre, la liste des sous-traitants potentiels que l'entrepreneur compte consulter.
L'entrepreneur ne pourra sortir de cette liste par la suite et les sous-traitants devront remplir aux obligations mentionnées aux points II.2 Sous-Traitants.
Cette liste devra reprendre, pour chaque sous-traitant, les informations contenues dans la fiche.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-29 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-26


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-08