Sambreville

Pose de canalisation à l'arrière de la rue Basse Sambre


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SAMBREVILLE
Adresse postale: Grand Place, 1,BE-5060 AUVELAIS
Point de contact: Monsieur Pierre PETIT
Tél: +32 71260260
Courriel: ppetit@commune.sambreville.be
Adresse(s) internet: www.sambreville.be 

I.3. Communication

Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Hugo Dorthu
Tél: +32 81407679
Fax: +32 81407575
Courriel: hugo.dorthu@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Pose de canalisation à l'arrière de la rue Basse Sambre 
Numéro de référence: VEG-18-3096-2
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: SAMBREVILLE, Grand Place, 1 à 5060 AUVELAIS
II.2.4. Description
- Pose d'une canalisation en pâture; - Raccordement de cette canalisation au réseau collecteur existant; - Création de chambre de visite construites en place et préfabriqués; - Remise en pristin état du site. 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-22 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-20
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-22
Heure locale: 11:00
Adresse: INASEP, Rue des Viaux, 1b, www.inasep.be à 5100 NaninneInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Cet avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: Urgence impérieuse

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-06