Centre Hospitalier Universitaire De Liège(3p)

Contrat de maintenance et de garantie totale des installations techniques électriques et d'un service de permanence technique du CHU de Liège - Site Sart-Tilman pour une durée de 10 ans


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Liège(3p)
Adresse postale: Sart Tilman B35,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Olivier Benault
Courriel: marches.info@chuliege.be
Adresse(s) internet: http://www.chuliege.be/jcms/c2_17526233/fr/marches-publics-en-cours/ 

I.3. Communication

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Adresse postale: Avenue de l'Hôpital 1,BE-4000 Liège
Point de contact: Olivier Benault 04/242.50.25
Courriel: marches.info@chuliege.be
Adresse(s) internet: http://www.chuliege.be/jcms/c2_17526233/fr/marches-publics-en-cours/ http://www.chuliege.be/jcms/c2_17526233/fr/marches-publics-en-cours/

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Contrat de maintenance et de garantie totale des installations techniques électriques et d'un service de permanence technique du CHU de Liège - Site Sart-Tilman pour une durée de 10 ans 
Numéro de référence: CHU Liège(3p)-CHUST/19.046-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50711000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux (voir cahier des charges)
II.2.4. Description
"Contrat de maintenance et de garantie totale des installations techniques électriques et d'un service de permanence technique du Centre Hospitalier Universitaire de Liège - Site Sart-Tilman pour une durée de 10 ans"  Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au Service des Marchés Publics adressée à marches.info@chuliege.be avec la mention: "DDE CSCH - CHUST/19.046" En cas d'envoi par mail et en cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document (modèle .pdf) qui fait foi. 
II.2.7. Durée
120 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Portée des exigences:Conformément à l'article 66 de la Loi, le Pouvoir Adjudicateur se doit de vérifier que l'offre provient d'un soumissionnaire quin'est pas exclu de l'accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la Loi et qui répond aux critères de sélection qualitative.En application de l'article 60 de l'AR Passation, le Pouvoir Adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelquestade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou descritère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.II.6.1.1 Motifs d'exclusion obligatoiresPar le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucune des situations visées par lesclauses d'exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la loi du 17 juin 2016 et l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 et nepas être concerné par les cas d'incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la loi du 17 juin 2016.Motifs d'exclusion obligatoires:1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicitéou tentative d'une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Les exclusions du 1° à 6° s'appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d'exclusion 7°quant à lui s'applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l'infraction.L'exclusion du soumissionnaire s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre del'organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décisionou de contrôle en son sein.II.6.1.2 Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et decotisations de sécurité sociale.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et decotisations de sécurité sociale via la plateforme Telemarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera ausoumissionnaire de fournir les documents suivants:1. En application de l'art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire jointà son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu'il est en règle quant à ses obligations relatives aupaiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite deréception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.2. En application de l'art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le candidat ou lesoumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règlepar rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation portesur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon lecas.Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et decotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:a) s'il ne dispose pas d'une dette supérieure à 3.000 euros oub) s'il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement. (voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance des risques professionnels couvrant un montant de 1.000.000? au minimum.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La preuve d'une assurance des risques professionnels couvrant un montant de 1.000.000? au minimum.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
a) Soit : Une seule référence hospitalière (référencée n°a qui doit être différente des autres références b et c) pour une mission en cours depuis au moins 3 années et toujours en cours d'exécution à la date de l'avis de marché, où le soumissionnaire démontre qu'il a l'expérience dans la gestion d'installations similaires (c'est-à-dire : service 24H/24 365 jours par an et gestion d'installations énumérées au point IV.2 dans un seul hôpital généraliste de minimum 400 lits agréés, comprenant : - un service d'Urgences,- un service des Soins Intensifs (au minimum 20 lits),- des salles d'opérations (au minimum 10 salles d'opérations).Cette référence hospitalière ne sera considérée comme établie que si le soumissionnaire y gère toutes les techniques principales décrites dans ce marché (énumérées au point IV.2), et sont gérées dans un seul hôpital. Cet hôpital devra être de minimum 400 lits agréés, comprenant : - un service d'Urgences,- un service des Soins Intensifs (au minimum 20 lits),- des salles d'opérations (au minimum 10 salles d'opérations).Soit : Un groupe de références (groupe référencé n°a et comprenant des références différentes des autres références b et c) pour des missions en cours depuis au moins 3 années et toujours en cours d'exécution à la date de l'avis de marché, où le soumissionnaire démontre qu'il a l'expérience dans la gestion d'installations similaires (c'est-à-dire : service 24H/24 365 jours par an et gestion d'installations énumérées au point IV.2 (p.e. : Electricité, permanence technique.) dans plusieurs hôpitaux généralistes de minimum 400 lits agréés, comprenant : - un service d'Urgences,- un service des Soins Intensifs (au minimum 20 lits),- des salles d'opérations (au minimum 10 salles d'opérations).Cette référence hospitalière ne sera considérée comme établie que si le soumissionnaire y gère toutes les techniques principales décrites dans ce marché (énumérées au point IV.2), même si toutes les techniques principales décrites dans ce marché (énumérées au point IV.2) ne sont pas gérées dans un seul hôpital mais dans plusieurs hôpitaux. Tous ces hôpitaux devront être de minimum 400 lits agréés, comprenant : - un service d'Urgences,- un service des Soins Intensifs (au minimum 20 lits),- des salles d'opérations (au minimum 10 salles d'opérations).b) Une référence technique (référencée n° b) qui doit être différente des autres références a et c) ,dont le montant du marché s'élève au minimum à 300.000? TVAC par an, pour une mission en cours depuis au moins 3 années et toujours en cours d'exécution à la date de l'avis de marché, où le soumissionnaire démontre qu'il a l'expérience dans la gestion d'un bâtiment pour des installations électriques reprises dans le présent marché (hors permanence technique).c) Une référence technique (référencée n° c) qui doit être différente des autres références a et b) ,dont le montant du marché s'élève au minimum à 25.000? TVAC par an, pour une mission en cours depuis au moins 3 années et toujours en cours d'exécution à la date de l'avis de marché, où le soumissionnaire démontre qu'il a l'expérience dans la gestion d'un bâtiment pour des installations électriques reprises dans le présent marché (hors permanence technique).d) L'organigramme fonctionnel de sa société au jour du dépôt des offres avec une description détaillée des capacités et compétences techniques qui y sont présentes. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer au minimum :- d'un bureau d'études techniques composé d'au minimum un ingénieur en électricité,- d'au minimum deux ingénieurs gestionnaire de contrats, - d'au minimum deux ingénieurs gestionnaires d'installations techniques, - de cinq chefs d'équipes,- de trente techniciens qualifiés dans les différents domaines concernés par ce cahier des charges.e) L'adjudicataire devra disposer d'un call center francophone disponible 24h/24, 7 jours sur 7. . (voir documents de marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
a) Soit :
Une seule référence hospitalière (référencée n°a qui doit être différente des autres références b et c) pour une mission en cours depuis au moins 3 années et toujours en cours d'exécution à la date de l'avis de marché, où le soumissionnaire démontre qu'il a l'expérience dans la gestion d'installations similaires (c'est-à-dire : service 24H/24 365 jours par an et gestion d'installations énumérées au point IV.2 dans un seul hôpital généraliste de minimum 400 lits agréés, comprenant :
- un service d'Urgences,
- un service des Soins Intensifs (au minimum 20 lits),
- des salles d'opérations (au minimum 10 salles d'opérations).
Cette référence hospitalière ne sera considérée comme établie que si le soumissionnaire y gère toutes les techniques principales décrites dans ce marché (énumérées au point IV.2), et sont gérées dans un seul hôpital.
Cet hôpital devra être de minimum 400 lits agréés, comprenant :
- un service d'Urgences,
- un service des Soins Intensifs (au minimum 20 lits),
- des salles d'opérations (au minimum 10 salles d'opérations).
Soit :
Un groupe de références (groupe référencé n°a et comprenant des références différentes des autres références b et c) pour des missions en cours depuis au moins
3 années et toujours en cours d'exécution à la date de l'avis de marché, où le soumissionnaire démontre qu'il a l'expérience dans la gestion d'installations similaires (c'est-à-dire : service 24H/24 365 jours par an et gestion d'installations énumérées au point IV.2 (p.e. : Electricité, permanence technique.) dans plusieurs hôpitaux généralistes de minimum 400 lits agréés, comprenant :
- un service d'Urgences,
- un service des Soins Intensifs (au minimum 20 lits),
- des salles d'opérations (au minimum 10 salles d'opérations).
Cette référence hospitalière ne sera considérée comme établie que si le soumissionnaire y gère toutes les techniques principales décrites dans ce marché (énumérées au point IV.2), même si toutes les techniques principales décrites dans ce marché (énumérées au point IV.2) ne sont pas gérées dans un seul hôpital mais dans plusieurs hôpitaux.
Tous ces hôpitaux devront être de minimum 400 lits agréés, comprenant :
- un service d'Urgences,
- un service des Soins Intensifs (au minimum 20 lits),
- des salles d'opérations (au minimum 10 salles d'opérations).
b) Une référence technique (référencée n° b) qui doit être différente des autres références a et c) ,dont le montant du marché s'élève au minimum à 300.000? TVAC par an, pour une mission en cours depuis au moins 3 années et toujours en cours d'exécution à la date de l'avis de marché, où le soumissionnaire démontre qu'il a l'expérience dans la gestion d'un bâtiment pour des installations électriques reprises dans le présent marché (hors permanence technique).
c) Une référence technique (référencée n° c) qui doit être différente des autres références a et b) ,dont le montant du marché s'élève au minimum à 25.000? TVAC par an, pour une mission en cours depuis au moins 3 années et toujours en cours d'exécution à la date de l'avis de marché, où le soumissionnaire démontre qu'il a l'expérience dans la gestion d'un bâtiment pour des installations électriques reprises dans le présent marché (hors permanence technique).
d) L'organigramme fonctionnel de sa société au jour du dépôt des offres avec une description détaillée des capacités et compétences techniques qui y sont présentes. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer au minimum :
- d'un bureau d'études techniques composé d'au minimum un ingénieur en électricité,
- d'au minimum deux ingénieurs gestionnaire de contrats,
- d'au minimum deux ingénieurs gestionnaires d'installations techniques,
- de cinq chefs d'équipes,
- de trente techniciens qualifiés dans les différents domaines concernés par ce cahier des charges.
e) L'adjudicataire devra disposer d'un call center francophone disponible 24h/24, 7 jours sur 7.
. (voir documents de marché)


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-21 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-01-21
Heure locale: 09:00
Adresse: Centre Hospitalier Universitaire de Liège - Rue des Pontons 25, 4032 Chênée - Département des Services Logistiques - Service Marchés publicsInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se réalise via la plateforme e-tendering


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 37, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-04