Direction Infrastructure Des Transports Publics

Accord-cadre pour le dépoussiérage des échelles à câbles et conduites en tunnels métro


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale: Rue du Progrès, 80,BE-1030 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Hervé Crine
Tél: +322 2042967
Courriel: hcrine@sprb.brussels
Adresse(s) internet: http://www.sprb.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=357498


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le dépoussiérage des échelles à câbles et conduites en tunnels métro 
Numéro de référence: DITP-DIOV BM CSC-BB i3063-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 90910000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché est un accord-cadre régi par le présent cahier spécial des charges qui comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier des charges et précisés dans l'inventaire descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Comprend entre autres : - - toute fourniture et main d'ouvre pour effectuer le dépoussiérage à sec dans les tunnels des échelles à câbles, des conduites d'eau, des tableaux électriques ainsi que d'autres appareils ; - toute fourniture et main d'ouvre pour nettoyer le troisième rail et dégraisser les isolateurs du troisième rail ; - toute fourniture et main d'ouvre pour la mise en couleur du troisième rail ; 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
-Critères de sélection: articles 70 et 71 AR Passation 18 juin 2017 (art.65 à 69 AR 18 avril 2017)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
-néant

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-19 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-12-19
Heure locale: 10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
-L'ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
L' Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 08 mai 2014 relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics pour la Région de Bruxelles-Capitale est d'application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-04