Province De Hainaut - H.i.t.

Invitation à présenter une offre - Diverses institutions provinciales - Entretiens de clôtures - Exercice 2019 - Procédure négociée directe avec publication préalable


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Adresse postale: Rue Saint Antoine, 1,BE-7021 Havré
Point de contact: Monsieur Claude Boigelot
Tél: +32 65879702
Fax: +32 65879779
Courriel: hit.contact@hainaut.be
Adresse(s) internet: https://ingenierietechnique.hainaut.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: Arrondissement de Soignies
Adresse postale: 59, Rue de la Station,BE-7060 Soignies
Point de contact: Madame Evelyne Smit
Tél: +32 67331489
Fax: +32 67335043
Courriel: evelyne.smit@hainaut.be
Adresse(s) internet: http://portail.hainaut.be/ 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Diverses institutions provinciales - Entretiens de clôtures - Exercice 2019 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: IP/1170/2019/0023
II.1.2. Code CPV principal: 45342000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Arrondissement de Soignies, 59, Rue de la Station à 7060 Soignies
II.2.4. Description
Diverses institutions provinciales - Entretiens de clôtures - Exercice 2019 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que sur base de l'estimation, le marché émarge de la catégorie C, classe 1 et/ou de la catégorie C3, classe 1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. -
Agréation requise: C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que sur base de l'estimation, le marché émarge de la catégorie C, classe 1 et/ou de la catégorie C3, classe 1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. -
Agréation requise: C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-06 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-06-03


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la science 37, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-07