Banque Nationale De Belgique

Scellés de sécurité avec code-barres pour containers de billets


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
Adresse postale: Boulevard de Berlaimont, 14,BE Bruxelles
Point de contact: SERVICE ACHATS
Tél: +32 22215090
Courriel: caa@nbb.be
Adresse(s) internet: https://www.nbb.be/ https://www.nbb.be/


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Scellés de sécurité avec code-barres pour containers de billets 
Numéro de référence: 2019-1530
II.1.2. Code CPV principal: 22410000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Scellés de sécurité avec code-barres pour containers de billets.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Scellés de sécurité avec code-barres pour containers de billets. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1) Une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics comme exécuter ensuite par les articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. 2) Le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les comptes annuels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les comptes annuels (bilan et comptes de résultats) et d'autres documents à déposer concernant les 3 dernières années comptables clôturées, excepté pour les entreprises qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses : Critère 1: Solvabilité (>20%), Critère 2: Liquidité au sens large (>1), Critère 3: Capitaux propres (positifs), Critère 4: Fonds de roulement (positif), Critère 5: Dettes échues vis-à-vis du fisc (nulles), Critère 6: Dettes échues vis-à-vis de l'ONSS (nulles), Critère 7: Perte reportée (inférieure à 50% du Capital + Réserves). Les firmes dont les comptes annuels des trois dernières années ne satisfont pas à un minimum de quatre ratios pour chaque année, ne seront d'office pas sélectionnées.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références de livraisons similaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une liste de références de livraisons similaires (scellés de sécurité avec code-barres) durant les trois dernières années, avec mention du client, de la date, de la durée de la mission, de la description de la mission, du téléphone ou de l'e-mail d'une personne de contact et du montant. Minimum 1 référence valable.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-09 17:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2020-01-09
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  NL, FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les candidats en provenance de pays tiers hors de l'EEE ne peuvent introduire une demande de participation que s'ils peuvent faire appel à un traité international comme l'Accord-cadre sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l'OMC. Dans ce cas, ils sont tenus d'ajouter une déclaration qui précise la base légale au titre de laquelle ils participent au marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-07