Ville D'enghien

Invitation à présenter une offre - Nettoyage et entretien des locaux de différents bâtiments communaux - Procédure négociée directe avec publication préalable


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Enghien
Adresse postale: Avenue Reine Astrid, 18b,BE-7850 Enghien
Point de contact: Madame Valérie Van der Perre
Tél: +32 23971423
Fax: +32 23971429
Courriel: valerie.vanderperre@enghien-edingen.be
Adresse(s) internet: www.enghien-edingen.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Nettoyage et entretien des locaux de différents bâtiments communaux - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: VVDP/2019/283.4/31
II.1.2. Code CPV principal: 90919200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Nettoyage et entretien des locaux de différents bâtiments communaux 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée; il vérifiera le respect des obligations fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours qui suivent le moment ultime pour l'introduction des offres via Digiflow.Cependant, étant donné que les informations relatives à l'article 67 précité ne peuvent être vérifiées par les propres moyens du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire est tenu de lui fournir un extrait du casier judiciaire (personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.Le soumissionnaire s'engage à respecter la Charte contre le dumping social dans le cadre des marchés publics adoptée par le Conseil communal de la Ville d'Enghien en date du 20 avril 2017, reprise en annexe A du présent cahier spécial des charges.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 30.000,00 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 5 attestations pour des prestations relatives au nettoyage de locaux effectuées au cours des trois dernières années pour des destinataires différents. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.2. Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La valeur cumulée des prestations est au minimum de 30.000,00 EUR.
2. Néant


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-16 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-06-13


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-18