Spf Mobilité Et Transports

L'ASSISTANCE SPECIALISEE A LA DIRECTION GENERALE TRANSPORT AERIEN EN MATIERE D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES MESURES TECHNIQUES D'EXPLOITATION COMMERCIALE DES HELICOPTERES


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE SIMPLIFIE FREEMARKET 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SPF Mobilité et Transports
Adresse postale: Rue du Progrès, 56,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Thierry GILSON
Tél: +32 2774445
Courriel: thierry.gilson@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.mobilit.fgov.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359476


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
L'ASSISTANCE SPECIALISEE A LA DIRECTION GENERALE TRANSPORT AERIEN EN MATIERE D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES MESURES TECHNIQUES D'EXPLOITATION COMMERCIALE DES HELICOPTERES 
II.1.2. Code CPV principal: 79000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur l'assistance spécialisée à la Direction générale Transport aérien en matière d'application de la réglementation sur les mesures techniques d'exploitation commerciale suivantes: exploitation commerciale des hélicoptères - Règlement (UE) 965/2012.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON



SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-10 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-19