Intercommunale Ores Assets Scrl

Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture de gaines pour fibre optique


Le présent avis a trait à la publication d'un:  SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale ORES Assets scrl
Adresse postale: route du grand peuplier 4,BE-7110 Strépy-Bracquegnies
Tél: +32 64232300
Fax: +32 64232301
Courriel: publicationsMP@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Achats
Adresse postale: Route du Grand Peuplier, 4,BE-7110 Strépy-Bracquegnies
Point de contact: Madame Véronique Wattiez
Tél: +32 64232332
Fax: +32 64232301
Courriel: veronique.wattiez@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture de gaines pour fibre optique 
Numéro de référence: WFQGAFOWA
II.1.2. Code CPV principal: 44322300
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Wallonie
II.2.4. Description
Système de qualification pour la fourniture de gaines pour fibre optique 
II.2.7. Durée
Renouvellement possible: OUI



SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE



SECTION IV. PROCEDURE

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2017/S 064-121642IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Vu la reprise de l'achat de ces fournitures au niveau des marchés conjoints fédéraux, il a été décidé d'arrêter le système de qualification pour la fourniture de gaines pour fibre optique.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-29