Sibelga

Sibelga - Système de qualification d'assembliers pour coffrets de comptage de type 25x60


Le présent avis a trait à la publication d'un:  SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Sibelga
Adresse postale: Quai des usines 16 ,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Philippe Capelle
Tél: +32 22743895
Courriel: public_procurement@sibelga.be
Adresse(s) internet: www.sibelga.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359076


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Sibelga - Système de qualification d'assembliers pour coffrets de comptage de type 25x60 
Numéro de référence: Sibelga-SIB15EL0501K-4-F07_0
II.1.2. Code CPV principal: 31680000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Sibelga - Système de qualification d'assembliers pour coffrets de comptage de type 25x60 Cette procédure a pour but la qualification de sociétés capables de fournir, d'assembler et de monter des coffrets de comptage de type 25x60 et de tous les éléments qui les composent à l'exception des compteurs qui seront placés par le Pouvoir Adjudicateur. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-11-29
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-11-23
Renouvellement possible: OUI
Publication annuelle du système de qualification SIB15EL0501K 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Cfr.VI.3



SECTION IV. PROCEDURE

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2015/S 231-420818IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Afin d'être recevables les demandes de participation devront UNIQUEMENT être remplies en suivant le canevas du dossier dequalification du Pouvoir Adjudicateur. Ce dossier de qualification peut être obtenu auprès de : Philippe Capelle soit par e-mail :public_procurement@sibelga.be, soit par fax au +32.2.274.32.68.La référence SIB15EL0501K-4, du présent dossier doit être mentionnée sur toute demande de participation.Aucune demande de participation ne sera traitée si l'adresse du siège social et l'adresse de correspondance ne sont pasmentionnées dans l'email ou le fax.Etant donné qu'il s'agit d'une publication annuelle concernant un système de qualification, initialement publié en 2015, la loi du15 juin 2006 ainsi que l'arrêté royal du 16 juillet 2012 restent d'application.Vous pouvez retrouver d'autres informations supplémentaires dans le document annexé "SIB15EL0501K-4 système dequalification d'assembliers pour coffrets de comptage de type 25x60"

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Le Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-29