Fédération Des Mutualités Socialistes Du Brabant

Marché public occasionnel de services ayant pour objet des prestations de services dans le domaine du révisorat d'entreprises


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant
Adresse postale: Rue du Midi, 111,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25069761
Courriel: procurement@fmsb.be
Adresse(s) internet: http://www.fmsb.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=360498


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public occasionnel de services ayant pour objet des prestations de services dans le domaine du révisorat d'entreprises 
Numéro de référence: FMSB-2019-010 - REV-ENTR-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 79200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier spécial des charges organise un marché public portant sur des prestations de services dans le domaine du révisorat d'entreprises.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
14110.00 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue du Midi 111, 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
Le présent cahier spécial des charges organise un marché public portant sur des prestations de services dans le domaine du révisorat d'entreprises. Les missions du réviseur d'entreprises portent sur les contrôles légaux des exercices comptables 2019, 2020 et 2021. 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-11-27

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: KPMG REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL,BE-1930 ZAVENTEM
Code NUTS: BE241
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TPI
Bruxelles, BE Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Département marchés publics & Data Protection
Rue du midi 111, BE-1000 Bruxelles
Courriel: procurement@fsmb.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Département marchés publics & Data Protection
Rue du midi 111, BE-1000 Bruxelles
Courriel: procurement@fsmb.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-02