Commune De Farciennes

PLAN MARSHALL 2.VERT.- SITE A REAMENAGER : "CARREFOUR ALBERT 1ER".- DEMOLITIONS - PHASE 2 "RUE ALBERT 1er, RUE SIFRIDE DEMOULIN ET RUE PAUL PASTUR".-


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Farciennes
Adresse postale: Rue de la Liberté, 40,BE-6240 Farciennes
Point de contact: Madame Laurane Decraux
Tél: +32 71243465
Fax: +32 71243458
Courriel: laurane.decraux@farciennes.be
Adresse(s) internet: www.farciennes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale IGRETEC
Adresse postale: Boulevard Mayence, 1,BE-6000 CHARLEROI
Point de contact: Madame Sophie Bellon
Courriel: sophie.bellon@igretec.com
Adresse(s) internet: www.igretec.com 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PLAN MARSHALL 2.VERT.- SITE A REAMENAGER : "CARREFOUR ALBERT 1ER".- DEMOLITIONS - PHASE 2 "RUE ALBERT 1er, RUE SIFRIDE DEMOULIN ET RUE PAUL PASTUR".-  
Numéro de référence: 2012/063
II.1.2. Code CPV principal: 45111100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Albert 1er, Rue Sifride Demoulin et rue Paul Pastur
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet les travaux de démolition de bâtiments (rue albert 1°, Sifride demoulin et Paul Pastur) sur le SAR (site à réaménager) Carrefour Albert 1er, ainsi que la dépollution du sol. Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Outre les études et les plans d'exécution, l'entreprise a pour objet l'établissement des documents, autorisations, permis, prestations, fournitures et essais nécessaires à l'exécution des travaux, ainsi que toutes les opérations nécessaires à la bonne exécution du marché suivant les règles de l'art, plans et spécifications de ce cahier spécial des charges Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L'adjudicataire pressenti sera invité, avant attribution du marché, à produire un extrait du casier judiciaire.* La vérification de la situation ONSS, de l'inscription TVA, de l'état des dettes fiscales et d'une éventuelle situation de faillite sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.* Le soumissionnaire déclare sur l'honneur avoir pris connaissance de la charte contre le dumping social (annexée au cahier spécial des charges) approuvée par le Conseil communal de Farciennes le 01/10/2015 et déclare s'y conformer en tous points (voir annexe) sous peine d'une exclusion des procédures de marchés publics lancées par la Commune de Farciennes.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - Les agréations et agréments suivants :o L'agréation G (Entreprises de terrasements), Classe 4o En outre, les soumissionnaires doivent être agréés, et en apporter la preuve, par Arrêté ministériel pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante conformément à :- La loi du 4 août 1996 relative au bien être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier l'article 6bis, alinéa 3, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004.- L'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante.- L'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées.Le soumissionnaire doit produire la preuve de son agréation, de l'agrément pour le retrait d'amiante et de l'agrément en tant qu'expert sol de catégorie 2 au plus tard au moment de l'attribution du marché, y compris lorsqu'il fait appel à une autre entité pour établir qu'il dispose de l'agréation requise.Si l'agréation ou les agréments sont justifiées via le recours à un sous-traitant, celui-ci doit être identifié et le soumissionnaire produira l'engagement formel signé par le sous-traitant de participer au marché et d'exécuter effectivement les travaux pour lesquels l'agréation ou l'agrément est requis.- l'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise ;Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :o Par ailleurs, le contrôle des travaux de dépollution du sol devra être assuré par un expert en gestion des sols pollués de catégorie 2 surbase du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols.Le soumissionnaire doit joindre à son offre le diplôme ou l'attestation reconnaissant qu'il est (ou son sous-traitant) expert en gestion des sols pollués (catégorie 2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - L'agréation G (Entreprises de terrasements), Classe 4
- Le contrôle des travaux de dépollution du sol devra être assuré par un expert en gestion des sols pollués de catégorie 2 sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols.
Le soumissionnaire doit joindre à son offre le diplôme ou l'attestation reconnaissant qu'il est (ou son sous-traitant) expert en gestion des sols pollués (catégorie 2)
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - Les agréations et agréments suivants :o L'agréation G (Entreprises de terrasements), Classe 4o En outre, les soumissionnaires doivent être agréés, et en apporter la preuve, par Arrêté ministériel pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante conformément à :- La loi du 4 août 1996 relative au bien être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier l'article 6bis, alinéa 3, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004.- L'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante.- L'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées.Le soumissionnaire doit produire la preuve de son agréation, de l'agrément pour le retrait d'amiante et de l'agrément en tant qu'expert sol de catégorie 2 au plus tard au moment de l'attribution du marché, y compris lorsqu'il fait appel à une autre entité pour établir qu'il dispose de l'agréation requise.Si l'agréation ou les agréments sont justifiées via le recours à un sous-traitant, celui-ci doit être identifié et le soumissionnaire produira l'engagement formel signé par le sous-traitant de participer au marché et d'exécuter effectivement les travaux pour lesquels l'agréation ou l'agrément est requis.- l'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise ;Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :o Par ailleurs, le contrôle des travaux de dépollution du sol devra être assuré par un expert en gestion des sols pollués de catégorie 2 surbase du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols.Le soumissionnaire doit joindre à son offre le diplôme ou l'attestation reconnaissant qu'il est (ou son sous-traitant) expert en gestion des sols pollués (catégorie 2)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - L'agréation G (Entreprises de terrasements), Classe 4
- Le contrôle des travaux de dépollution du sol devra être assuré par un expert en gestion des sols pollués de catégorie 2 sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols.
Le soumissionnaire doit joindre à son offre le diplôme ou l'attestation reconnaissant qu'il est (ou son sous-traitant) expert en gestion des sols pollués (catégorie 2)
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 4

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-08-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-13
Heure locale: 10:00
Adresse: E-tendering

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite des lieux obligatoire se déroule aux dates suivantes :Voir avis de marchéElle a lieu sur site, après rendez-vous pris auprès de Mme Sophie Bellon (sophie.bellon@igretec.com).Le soumissionnaire se rendra compte de la situation existante sur le lieu de la construction, de la situation des abords, des voies d'accès et plus particulièrement en ce qui concerne la coordination générale des travaux, de l'aménagement du chantier, les dispositifs de sécurité à mettre en place, les possibilités d'acheminement et de stockage des matériaux de construction, l'installation de matériel de chantier (grues, échafaudages, ..), des démolitions éventuelles, de soutènement à mettre en oeuvre, des travaux de construction, d'aménagement des abords, de raccordement aux voiries existantes,..A sa demande, le Pouvoir Adjudicateur veillera à l'accessibilité du site et des bâtiments.Le soumissionnaire a donc l'obligation de tenir compte de la situation réelle des lieux pour l'exécution de ses travaux, et notamment:- De l'environnement, des possibilités d'accès et des circonstances dans lesquelles le travail doit être exécuté;- De la situation, de la nature et de l'importance des éléments à enlever, démonter, démolir, comme définis dans le présent cahier spécial des charges et désignés sur les plans ci-annexés;- Des dispositions à prendre pour causer une gêne minimum aux voisins et pour éviter les risques d'accident et tous dommages aux biens et aux personnes;- De l'organisation à mettre en place pour que les installations de chantier et son accès ne perturbent pas la desserte normale du voisinage.Il est du ressort du soumissionnaire de procéder aux estimations et évaluations, sur place, de l'ampleur et de la nature des travaux faisant l'objet de la soumission. Il incombe au soumissionnaire de se munir des moyens d'éclairage portables suffisants pour sa mission de reconnaissance.L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine d'irrégularité substantielle de l'offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-13