Bpost Sa

Contrat-cadre pour la fourniture de services d'assurance de la flotte opérationnelle


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: bpost
Adresse postale: centre monnaie,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: An Dossche
Tél: +32 473401861
Courriel: an.dossche@bpost.be
Adresse(s) internet: http://www.bpost.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363795


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Contrat-cadre pour la fourniture de services d'assurance de la flotte opérationnelle 
Numéro de référence: bpost-2019-1-0160-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 66514110
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le Marché concerne les services d'assurance de la flotte opérationnele pour la responsabilité civile et l'assistance juridique ainsi que la gestion opérationnelle qui y est liée.
La flotte opérationnelle à assurer se compose de différents types de véhicules. Une indication des différents types et de leurs nombres est expliquée au paragraphe 4 « Estimation du Marché » du présent document.
La garantie de responsabilité civile est liée à une formule stop loss. La formule stop loss est déterminée sur la base de la composition de la flotte à assurer. La garantie d'assistance juridique a une couverture minimale de 125 000 EUR par sinistre.
La gestion opérationnelle renferme les tâches administratives liées à l'assurance de la flotte en responsabilité civile et en assistance juridique comme la création des dossiers de sinistre et la consolidation de ceux-ci dans des rapports et analyses.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le Marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec une seule partie pour l'assurance de la flotte postale et la gestion opérationnelle des assurances. L'Adjudicataire travaillera d'une manière efficace en termes de coûts et de temps. Plus d'informations est compris dans la guide de sélection. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Le contrat-cadre qui sera conclu à l'issue de cette procédure de passation relative au Marché concerne une période de 2 ans et prévoit la possibilité pour bpost de le prolonger 2 fois pour une durée d'un an chaque fois. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Veuillez consulter, à cet égard, le guide de sélection, en particulier le chapitre 2.5.2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Veuillez consulter, à cet égard, le guide de sélection, en particulier le chapitre 2.5.2
ATTENTION : les pièces justificatives requises par le guide de sélection doivent être jointes par le Candidat à la Demande de participation (la déclaration sur l'honneur reprise dans le DUME ne suffit pas).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Veuillez consulter, à cet égard, le guide de sélection, en particulier le chapitre 2.5.2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Veuillez consulter, à cet égard, le guide de sélection, en particulier le chapitre 2.5.2
ATTENTION : les pièces justificatives requises par le guide de sélection doivent être jointes par le Candidat à la Demande de participation (la déclaration sur l'honneur reprise dans le DUME ne suffit pas).

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Celles-ci seront reprises dans les documents du marché



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-27 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Procédure en deux étapes- Après la date limite de dépôt des Demandes de participation, bpost évaluera qui peut être sélectionné.- Les Candidats sélectionnés recevront le Cahier des charges et auront la possibilité de soumettre une Offre.Utilisation obligatoire du guide de sélectionVous devez suivre les instructions mentionnées dans le guide de sélection. Merci de les lire attentivement.D'autres questions ? N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1 si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents (y compris le guide de sélection). Merci de prendre en compte la procédure de questions décrite au chapitre 2.7.1 du Guide de Sélection.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23, §§ 1-3 de la loi recours du 17/06/2013, une procédure de recours auprès du Conseil d'État doit être introduite, à peine d'irrecevabilité, dans les délais visés dans cette loi, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas :- demande de suspension : 15 jours ; - demande d'annulation : 60 jours.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-13