Fédération Des Mutualités Socialistes Du Brabant

2019-016-AUDIT INTERNE


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant
Adresse postale: Rue du Midi, 111,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25069680
Courriel: procurement@fmsb.be
Adresse(s) internet: http://www.fmsb.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363885


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
2019-016-AUDIT INTERNE 
Numéro de référence: FMSB-FMSB 2019016-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 72000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier spécial des charges organise un marché public conjoint au sens des articles 2,36° et 48 de la loi du 17 juin 2016 passé au nom et pour le compte de plusieurs pouvoirs adjudicateurs avec un opérateur économique et ayant pour objet des prestations de services dans le domaine de l'audit interne pour la période 2020-2023 (plan d'audit pluri-annuel).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le présent cahier spécial des charges organise un marché public conjoint au sens des articles 2,36° et 48 de la loi du 17 juin 2016 passé au nom et pour le compte de plusieurs pouvoirs adjudicateurs avec un opérateur économique et ayant pour objet des prestations de services dans le domaine de l'audit interne pour la période 2020-2023 (plan d'audit pluri-annuel). 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché est reconduit de manière tacite à trois reprises pour une durée de 12 mois si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié sa volonté de mettre fin au marché au minimum 3 mois avant la date d'échéance annuelle du marché. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-12 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-12
Heure locale: 15:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TPI, BE-1000 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
TPI, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-13