Union Nationale Des Mutualités Libres

Récupération d'indus


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Union Nationale des Mutualités Libres
Adresse postale: Route de Lennik 788A,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Hélène Daubert
Courriel: Procurement.services@mloz.be
Adresse(s) internet: http://www.mloz.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366055


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Récupération d'indus 
Numéro de référence: MLOZ-2019_013-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79940000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La procédure a pour objet de désigner un prestataire pour le recouvrement des créances inférieures à 600 ?.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
La procédure a pour objet de désigner un prestataire pour le recouvrement des créances inférieures à 600 ?. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-12 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles (section civile)
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe Central/Palais de Justice
Place Poelaert 1, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-10