La Louvière

Accord cadre de fourniture de matériaux de voirie


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Louvière
Adresse postale: Place communale, 1,BE-7100 La Louvière
Tél: +32 64277939
Courriel: aforges@lalouviere.be
Adresse(s) internet: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=364493 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=364493


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord cadre de fourniture de matériaux de voirie 
Numéro de référence: La Louvière-2019-387-AuF-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 44000000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Accord cadre de fourniture de matériaux de voirie
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Enrobés bitumineux classiques et émulsion"
et Lot 2 "Sables"
et Lot 3 "Pierrailles calcaires"
et Lot 4 "Géotextiles"
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Enrobés bitumineux classiques et émulsion 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
II.2.4. Description
Enrobés bitumineux classiques et émulsion 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 1 reconduction . A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure.  Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Sables 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
II.2.4. Description
Sables 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 1 reconduction . A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure.  Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Pierrailles calcaires 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
II.2.4. Description
Pierrailles calcaires 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 1 reconduction . A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure.  Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Géotextiles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
II.2.4. Description
Géotextiles 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 1 reconduction . A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure.  Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six moins à compter de la date ultime de réception des offres.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctricesTout soumissionnaire se trouvant dans un cas d'exclusion obligatoire ou facultative peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes fiscales et socialesLe pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros.Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection relatifs aux moyens financiers. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre une déclaration concernant leur chiffre d'affaires annuel portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel minimal que les opérateurs économiques doivent atteindre dans le domaine concerné par le présent marché est de: -lot 1 : 105.000 ? -lot 2 : 13.500 ? -lot 3 : 99.000 ? -Lot 4 : 3.600 ?

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-26 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-26
Heure locale: 14:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-19