Fédération Aides Et Soins À Domicile

ACCORD-CADRE ayant pour objet la fourniture de voitures de société de segment B


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Fédération Aides et Soins à Domicile
Adresse postale: Avenue Adolphe Lacomblé 69-71 bte 7,BE-1030 Bruxelles
Point de contact: Anne CHARLES
Tél: +32 26698183
Fax: +32 27358586
Courriel: anne.charles@fasd.be
Adresse(s) internet: www.aideetsoinsadomicile.be/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=365666


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD-CADRE ayant pour objet la fourniture de voitures de société de segment B 
Numéro de référence: FASD-AUTO-2020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 34110000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
ACCORD-CADRE avec remise en concurrence concerne l'achat de voitures de société de segment B pour une durée de 4 ans. Les 3 participants retenus seront remis en concurrence pour chaque remplacement de partie de la flotte nécessaire, selon un planning propre à chaque entité.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Région wallonne
II.2.4. Description
Fourniture de véhicules de segment B 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir cahier spécial des charges

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir cahier spécial des charges



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-02 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-04-02
Heure locale: 09:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
ouverture électronique


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-20