Université Libre De Bruxelles

ACQUISITION D'UN ÉQUIPEMENT D'ÉVALUATION DE LA FONCTION SENSORIELLE


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Adresse postale: avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP 112,BE-1050 Bruxelles
Tél: +32 26502475
Courriel: marches.publics@ulb.be
Adresse(s) internet: http://www.ulb.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370800


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACQUISITION D'UN ÉQUIPEMENT D'ÉVALUATION DE LA FONCTION SENSORIELLE 
Numéro de référence: ULB-Evaluation.sensorielle_FS.ULB_2020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 38000000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Acquisition d'un équipement d'évaluation de la fonction sensorielle
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Acquisition d'un équipement d'évaluation de la fonction sensorielle 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le simple fait de remettre offre constitue une déclarationimplicite sur l'honneur de l'opérateur économique qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Lorsque l'opérateur économique se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctricesconformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait aumotif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent quel'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion sont présentés au plus tard à la date ultimed'introduction des offres, soit :-Pour les opérateurs économiques de nationalité belge :Un extrait récent de casier judiciaire de la société remettant offre (à obtenir auprès du SPF Justice (115, Boulevard deWaterloo à 1000 Bruxelles).Pour les indépendants, le casier judiciaire sera celui de la personne physique (à obtenir auprès de l'Administrationcommunale).-Pour les opérateurs économiques non établis en Belgique :Un extrait récent du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dupays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à uneorganisation criminelle, corruption, fraude financière, blanchiment de capitaux, délit affectant sa moralitéprofessionnelle ou n'est pas en état de faillite;Une attestation récente délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la datelimite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations desécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;Une attestation récente délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il ressort qu'il est en règle parrapport à ses obligations fiscales.Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, ilpeut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par unedéclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organismeprofessionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Remarque importante : Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent demoins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Enfin, le PA se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants pour l'ensemble des soumissionnairesde nationalité belge:Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situationde faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.L'attestation de l'O.N.S.S. dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations sociales.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
la liste des principales fournitures similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années enBelgique ou à l'étranger (2017, 2018 et 2019). Cette liste reprendra le nom du client et la date de livraison. Le PA seréserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s'assurer de la bonne livraison desdites fournitures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire joindra, au minimum, 1 attestation de bonne exécution
pour des livraisons équivalente (objet et montant) à l'équipement du présent marché.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-20 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-08-11


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Bruxelles, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-03-25