Rw-spw-o8.08.01-mobilité Infrastructures - Département Du Réseau De Namur Et Du Luxembourg - Directi

Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non-structurant de la Direction des Routes de Namur


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=374853


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non-structurant de la Direction des Routes de Namur 
Numéro de référence: SPW-MI08.1-08.08.01-200965-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier géré par la Direction des Routes de Namur. Il s'étend en fonction des divisions sur les Districts routiers de Floreffe, Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin, Gedinne.
Description des travaux : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Sur le réseau routier géré par la Direction des Routes de Namur. Il s'étend en fonction des divisions sur les Districts routiers de Floreffe, Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin, Gedinne.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier géré par la Direction des Routes de Namur. Il s'étend en fonction des divisions sur les Districts routiers de Floreffe, Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin, Gedinne. Description des travaux: voir dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
---- 1.1. Motifs d'exclusion-- a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.L'exclusion d'un soumissionnaire s'applique également lorsque la personne concernée est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.-- b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. -- c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.---- 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP. ---- 1.3. Critères de sélectionPour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 5 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.---- 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d'offre un DUME (Document Unique de Marché Européen) qu'il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché.NB: 1. Le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr2. Si le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinctLe soumissionnaire ne doit pas remplir les parties IV et V du DUME.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 5 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 5 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 5 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C5


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-23 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-06-23
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
--- Objet et Importance du marché -Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier géré par la Direction des Routes de Namur. Il s'étend en fonction des divisions sur les Districts routiers de Floreffe, Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin, Gedinne.Les prestations requises font l'objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 1.200.000 ? TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 ? TVAC pour la durée totale du marché. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d'exclusivité à l'adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d'autres entreprises ou par leurs propres services. L'adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité.Ce marché est subdivisé en trois divisions, chacune d'entre-elles étant relative au lieu et/ou au moment des prestations à exécuter :voir le détail dans le cahier spécial des charges.(p 5 à 10).--- Au point II.2.7) DUREE DU MARCHE: Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché.Ce délai peut être prolongé de 120 jours calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L'ordre de prolongation sera notifié à l'adjudicataire avant l'échéance du délai initial du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix.Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande. Ce bon comportera la date de début des travaux (entre le 15eme et 45eme jour qui suit la transmission du bon de commande).Le délai d'exécution d'une commande est convenu entre les parties. A défaut, le délai accordé pour l'exécution d'une commande est de maximum 5 jours ouvrables par tranche de 100.000? de travaux.Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.---- Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d'ouverture : 8 :30 - 12 :00 et 13 :15 - 16 :30---- Il s'agit d'un avis de marché Européen, dés lors, il sera demandé à chaque soumissionnaire de remplir le DUME en ligne. Un lien sera téléchargeable via l'avis de marché.Plus d'informations sur https://dume.publicprocurement.beAbsence de DUME lors de la remise de l'offre = irrégularité substantielle.---- Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement Conformément à l'article 42 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, dans le cadre d'une procédure ouverte, le soumissionnaire ne doit pas signer individuellement l'offre et ses annexes, au moment où ces derniers sont chargés sur la plate-forme électronique. Ces documents sont signés de manière globale par l'apposition d'une signature sur le rapport de dépôt y afférent.Le rapport de dépôt visé à l'article 42, doit être revêtu d'une signature électronique qualifiée.Les signatures visées à l'article 43 sont émises par la ou les personne(s) compétente(s) ou mandatée(s) à engager le soumissionnaire.Lorsque le rapport de dépôt est signé par un mandataire, celui-ci mentionne clairement son (ses) mandant(s). Le mandataire joint l'acte électronique authentique ou sous seing privé qui lui accorde ses pouvoirs ou une copie scannée de la procuration. Il fait éventuellement référence au numéro de l'annexe du Moniteur Belge qui a publié l'extrait de l'acte concerné. Lorsque l'offre est remise par un groupement sans personnalité juridique, chacun de ses participants se conforme aux dispositions précitées.La plate-forme e-Procurement détermine si la signature électronique de l'offre introduite est conforme aux exigences réglementaires en la matière. De plus amples informations se trouvent sur le site web : http://www.publicprocurement.be ou via le e-Procurement Helpdesk au numéro +32 (0)2 790 52 00

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: xxx@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=374853

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-19