Ecole Régionale D'administration Publique Asbl

L'ÉLABORATION ET L'ANIMATION D'UN PROGRAMME DE FORMATION EN LANGUE NÉERLANDAISE PRÉPARANT AUX ÉPREUVES LINGUISTIQUES DU SELOR


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ecole Régionale d'Administration Publique asbl
Adresse postale: Rue Capitaine Crespel, 35,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: ALINE LOICQ
Tél: +32 022101914
Courriel: aloicq@erap-gsob.brussels
Adresse(s) internet: www.erap-gsob.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=376018


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
L'ÉLABORATION ET L'ANIMATION D'UN PROGRAMME DE FORMATION EN LANGUE NÉERLANDAISE PRÉPARANT AUX ÉPREUVES LINGUISTIQUES DU SELOR 
Numéro de référence: ERAP-MP SELOR NDLS-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 80511000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Objet des services : L'élaboration et l'animation d'un programme de formation en langue néerlandaise préparant aux épreuves linguistiques du SELOR.
Le présent marché a pour objet la conception et l'animation d'un programme de formation en langue néerlandaise destiné à préparer les agents des administrations publiques locales et régionales bruxelloises et des zones de police bruxelloises, aux tests linguistiques SELOR pour la langue néerlandaise.
Nombre d'agents :
On estime le nombre d'agents à former à 425 par an, soit 1700 sur la durée totale du marché (4 ans).
Durée :
Le marché est conclu pour une période de deux ans reconductible une seule fois, pour la même durée. La date de début du marché sera mentionnée dans le courrier de notification de l'attribution du marché.
Allotissement :
Le marché public est un marché à lots. Le soumissionnaire a l'opportunité d'introduire une offre pour tout ou pour une partie des lots.
Le marché est divisé en lots comme suit :
 Lot 1 "L'élaboration et l'exécution d'un programme de formation en langue néerlandaise pour les niveaux A0-A1 et A1-A2"
 Lot 2 "L'élaboration et l'exécution d'un programme de formation en langue néerlandaise pour les niveaux A2-B1 et B1- B1+ et préparant aux tests linguistiques SELOR"
 Lot 3 "L'élaboration et l'exécution d'un programme de formation en langue néerlandaise pour les niveaux B2 et préparant aux tests linguistiques SELOR connaissance suffisante"
 Lot 4 "L'élaboration, la mise à disposition en ligne et l'évaluation de tests de placement pour la langue néerlandaise"
Estimation de la quantité de modules (tranches de 30 heures de formation) à prester sur l'ensemble du marché, sur 4 ans (voir infra pour l'estimation par lot) :
On estime à 364, le nombre de modules de 30 heures de cours à prester sur deux ans.
On estime à 728, le nombre de modules de 30 heures de cours à prester sur quatre ans.
Lieu de la prestation du service : dans les bâtiments de l'ERAP, de BRUSAFE, d'une administration demanderesse sur le territoire de la Région de Bruxelles-capitale, ou en ligne.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
L'élaboration et l'exécution d'un programme de formation en langue néerlandaise pour les niveaux A0-A1 et A1-A2 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: LES locaux de l'ERAP, les locaux de BRUSAFE, les locaux d'une administration de la RBC, en ligne
II.2.4. Description
L'élaboration et l'exécution d'un programme de formation en langue néerlandaise pour les niveaux A0-A1 et A1-A2 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché est conclu pour une période de deux ans reconductible une seule fois, pour la même durée.  

Lot 2

II.2.1. Intitulé
L'élaboration et l'exécution d'un programme de formation en langue néerlandaise pour les niveaux A2-B1 et B1- B1+ 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: LES locaux de l'ERAP, les locaux de BRUSAFE, les locaux d'une administration de la RBC, en ligne
II.2.4. Description
L'élaboration et l'exécution d'un programme de formation en langue néerlandaise pour les niveaux A2 B1 et B1- B1+ 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché est conclu pour une période de deux ans reconductible une seule fois, pour la même durée.  

Lot 3

II.2.1. Intitulé
L'élaboration et l'exécution d'un programme de formation en langue néerlandaise pour le niveau B2 et préparant aux tests selor de connaissance suffisante 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: LES locaux de l'ERAP, les locaux de BRUSAFE, les locaux d'une administration de la RBC, en ligne
II.2.4. Description
L'élaboration et l'exécution d'un programme de formation en langue néerlandaise pour les niveaux B2 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché est conclu pour une période de deux ans reconductible une seule fois, pour la même durée.  

Lot 4

II.2.1. Intitulé
L'élaboration, la mise à disposition en linge et l'évaluation des tests de placement pour la langue néerlandaise 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: LES locaux de l'ERAP, les locaux de BRUSAFE, les locaux d'une administration de la RBC, en ligne
II.2.4. Description
L'élaboration , la mise à disposition en ligne et l'évaluation des tests de placement pour la langue néerlandaise 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché est conclu pour une période de deux ans reconductible une seule fois, pour la même durée.  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;pour chaque lot pour lequel il remet une offre, le soumissionnaire doit fournir une présentation de son statut et de ses activités.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-13 12:05
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-11-10


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'ETAT
Rue de la Science,33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 022101914
Courriel: aloicq@erap-gsob.brussels

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-22