Ministère De La Communauté Française

travaux d'entretien, de transformation et d'adaptation, à effectuer par des entreprises générales de plomberie-sanitaire, dans les établissements scolaires et les internats de la Communauté française.

Avis de marché
Travaux
Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés publics (AMP) : non.
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Ministère de la Communauté
française, Administration générale de l'Infrastructure, Service régional du Luxembourg,
rue de Sesselich 59, 6700 Arlon, tél. 063-22 05 71 à 76, fax 063-21 94 34.
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
la même qu'au point I.1.
I.3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : la même qu'au point
I.1.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : la
même qu'au point I.1.
I.5. Type de pouvoir adjudicateur : niveau communautaire.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Type de marché de travaux : exécution.
II.1.4. S'agit-il d'un accord-cadre : non.
II.1.5. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien, de transformation et d'adaptation, à effectuer par des entreprises
générales de plomberie-sanitaire, dans les établissements scolaires et les internats de
la Communauté française, situés sur le territoire géré par le Service régional du
Luxembourg, de l'Admininistration générale de l'infrastructure, dans le cadre de la
mission dudit Service, ainsi que dans les bâtiments administratifs occupés par les
différents sièges dudit Service et par les Centres PMS (2 lots).
II.1.7. Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des
services : voir point II.1.5.
II.1.8. Nomenclature :
II.1.8.1. Classification CPV (Vocabulaire commun Marchés publics) : voir annexe B.
II.1.9. Division en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre, soit pour un lot, soit pour plusieurs lots, soit pour
l'ensemble des lots.
II.1.10. Des variantes seront-elles prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution : un an (à compter de l'attribution du marché).
Section III. Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au marché :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : un cautionnement séparé est à exiger à
chaque commande supérieure à 5.500 EUR (hors T.V.A.). Le montant du cautionnement est
calculé d'après les règles fixées à l'article 5, § 1er, du cahier général des charges
(annexe à l'arrêté royal du 26 septembre 1996).
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des
dispositions applicables : arrêté royal du 26 septembre 1996, et ses annexes.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du
fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour
l'évaluation des capacités économique, financière et technique minimales requises :
III.2.1.1. Situation juridique, références requises : sous peine d'exclusion, le
soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre une déclaration sur l'honneur par
laquelle il confirmera ne pas se trouver dans un des cas cités aux 1°, 2°, et 3° de
l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 ( Moniteur belge du 26 janvier 1996), ou
les certificats délivrés par les autorités compétentes du pays concerné pour les cas
cités aux 5° (paiement des cotisations sociales) et 6° (paiement des impôts et taxes), du
susdit article 17.
III.2.1.2. Capacité économique et financière, références requises : cette capacité peut
être justifiée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires en travaux de
l'entreprise au cours des trois derniers exercices (conformément à l'article 18 de
l'arrêté royal du 8 janvier 1996).
III.2.1.3. Capacité technique, références requises : cette capacité peut être justifiée
par la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste sera
appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces
certificats indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et
préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin (conformément à l'article 19 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996).
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2. Critères d'attribution :
A. Prix le plus bas.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : cahier
spécial des charges n° : LX/ST.SA/05/003.
IV.3.2. Documents contractuels et documents additionnels, conditions d'obtention :
Date limite d'obtention : le vendredi 8 avril 2005.
Prix : 18 EUR.
Conditions et mode de paiement : le Service régional du Luxembourg est seul chargé de la
vente du cahier spécial des charges qui peut être obtenu après réception de la preuve du
versement du prix des documents au compte n° 091-0104004-49, Ministère de la Communauté
française, Administration générale de l'Infrastructure, C/O G. Pluvinage, Espace 27
Septembre, boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles.
Communication : SR LUX. Stock sanitaire.
IV.3.3. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le mardi
12 avril 2005, à 10 h 30 m (selon qu'il s'agit d'une procédure ouverte ou d'une procédure
restreinte ou négociée).
IV.3.5. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.6. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
par dérogation aux délais prévus à l'article 116 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, les
soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de cent cinquante jours
calendrier (prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres).
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres :
IV.3.7.2. Date, heure et lieu : le mardi 12 avril 2005, à 10 h 30 m, en la salle des
adjudications de l'Administration générale de l'Infrastructure, Service régional du
Luxembourg, rue de Sesselich 59, à 6700 Arlon.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.3. Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds
communautaires : non.
VI.4. Autres informations :
Agréation : les travaux sont rangés dans la sous-catégorie D.16, et rentrent dans la
classe 1.
Enregistrement : catégories prévues : 00 ou 06, 11, 25, 28.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : le 24 février 2005.
Annexe B -- Renseignements relatifs aux lots
Lot I : le lot I se rapporte au bâtiment de l'A.G.I. CF - SR du Luxembourg, situé à Arlon
et aux bâtiments des établissements scolaires et leurs annexes actuelles et futures (voir
liste point 3).
1. Nomenclature :
1.1. Classification CPV (Vocabulaire commun Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal : 45.33.00.00-9.
2. Description succincte : travaux d'entretien, de transformation et d'adaptation, à
effectuer par des entreprises générales de plomberie-sanitaire dans les établissements
scolaires et les internats de la Communauté française, situés sur le territoire géré par
le Service régional du Luxembourg, de l'Administration générale de l'Infrastructure, dans
le cadre de la mission dudit Service, ainsi que dans les bâtiments administratifs occupés
par les différents sièges dudit Service et par les Centres PMS.
3. Etendue ou quantité :
3.2. Liste des bâtiments susceptibles d'être concernés par des travaux du stock
sanitaire :
Arlon AR.
Arlon CPMS.
Arlon, Haute Ecole « Robert Schuman » CF.
Arlon ITCF, Etienne Lenoir.
Arlon IEPS, et site de Athus.
Athus AR, à Aubange.
Buzenol CDPA.
Chiny-Izel AR.
Etalle EFACF.
Ethe EFACF.
Florenville EFACF.
Habay EFACF.
Halanzy EFACF.
Marbehan EFACF.
Marbehan CDPA.
Martelange EFACF, + internat.
Messancy EFACF.
Musson EFACF.
Saint-Mard EFACF.
Saint-Mard EESPSCF.
Saint-Mard IHACF.
Marloie CPMS Sp, site de Saint-Mard.
Virton, Haute Ecole « Robert Schuman » CF.
Virton IACF.
Virton AR.
Virton IEPS.
Virton CPMS.
Neufchâteau-Bertrix AR, sites de Neufchâteau.
Neufchâteau CPMS.
Libramont IEPS, site de Neufchâteau.
Arlon CFM, de l'Ed. de la Recherche et de la Formation.
Arlon ADEPS.
Chiny ADEPS.
Lot II : le lot II se rapporte aux bâtiments de l'A.G.I. CF - SR du Luxembourg, situés à
Saint-Hubert, et à Marche, et aux bâtiments des établissements scolaires et leurs annexes
actuelles et futures. (Voir liste point 3).
1. Nomenclature :
1.1. Classification CPV (Vocabulaire commun Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal : 45.33.00.00-9.
2. Description succincte :
Travaux d'entretien, de transformation et d'adaptation, à effectuer par des entreprises
générales de plomberie-sanitaire, dans les établissements scolaires et les internats de
la Communauté française, situés sur le territoire géré par le Service régional du
Luxembourg, de l'Administration générale de l'Infrastructure, dans le cadre de la mission
dudit Service, ainsi que dans les bâtiments administratifs occupés par les différents
sièges dudit Service et par les Centres PMS.
3. Etendue ou qualité :
3.2. Liste des bâtiments susceptibles d'être concernés par des travaux du stock
sanitaire :
Bastogne EPESCF.
Saint-Mard EESPCF, site de Bertrix.
Bouillon - Paliseul AR + internats.
Libin EFACF.
Libramont, Haute Ecole « Robert Schuman » CF.
Libramont ITCF, « Centre Ardenne ».
Libramont IACF.
Libramont IEPS.
Marloie CPMS Sp, sites de Bastogne et Bertrix.
Neufchâteau - Bertrix AR, site de Bertrix.
Neufchâteau CPMS, site de Bastogne.
Saint-Hubert CDAP.
Sibret EFACF.
Wellin EFACF.
Wellin CDPA.
Neufchâteau ADEPS « Centre du Lac ».
Bastogne - Houffalize AR.
Barvaux - Bomal EFACF.
Forrières EFACF.
Gouvy CDPA.
Hotton EFACF.
Laroche AR.
Marche IEPS.
Marche IHACF.
Marche - Bomal AR.
Marche - Bomal CPMS.
Marche - Bomal IEPS.
Marloie CPMS, Sp.
Neufchâeau CPMS, sites de Houffalize et Bastogne.
SPA CPMS, site de Vielsalm AR.
Vielsalm - Manhay AR.
Vielsalm IESPSCF.
Vielsalm IEPS.
Verviers CPMS, Sp., site de Vielsalm IESPSCF.
Marloie EESCF.
Marloie IESPSCF.
Marloie CPMS, Sp.
Engreux, Centre sportif.
Vielsalm ADEPS.