Agence Régional Pour La Propreté, Bruxelles

Le marché a pour objet la préparation et l'accompagnement de l'Agence jusqu'à, et y compris, l'obtention de la certification ISO 9001 : 2000 pour l'ensemble de ses services, Bruxelles.

Avis de marché
Marché soumis uniquement à la publicité belge
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Agence régionale pour la Propreté,
« Bruxelles-Propreté », à l'attention de M. Michel Jurisse, directeur général, avenue de
Broqueville 12, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, tél. + 32-2 778 08 11, fax + 32-2 780 28 88.
E-mail : andre.jacques@bruxelles.proprete.
andre.jacques@netbrussel.be.
Internet : www.bruxelles-proprete.be.
I.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
voir l'annexe A.
I.3. Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents
complémentaires peuvent être obtenus : la même qu'au point I.1.
I.4. Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : la
même qu'au point I.1.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.3. Type de marché de services :
Catégorie de services : 11.
II.1.4. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : certification ISO
9001 : 2000.
II.1.5. Description/objet du marché :
le marché a pour objet la préparation et l'accompagnement de l'Agence jusqu'à, et y
compris, l'obtention de la certification ISO 9001 : 2000 pour l'ensemble de ses services.
II.1.6. Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des
services : le service est accompli tant au siège social du pouvoir adjudicateur que dans
ses implantations dans la Région de Bruxelles-Capitale.
II.1.7. Nomenclature :
Classification CPV (Vocabulaire commun des Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal : 74.14.00.00-2.
II.2. Division en lots : non.
Section III. Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du
prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des
capacités économique, financière et technique minimales requises :
III.1. Situation juridique, références requises : attestation sur l'honneur pour
certifier que le soumissionnaire n'est pas sujet aux exclusions de l'article 69 de
l'arrêté royal du 8 janvier 1996.
III.2. Sécurité sociale :
Le montant estimé du marché excède 22.000 EUR, hors T.V.A. : oui.
Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du respect de ses obligations.
III.3. Capacités économique et financière, références requises :
une déclaration bancaire attestant sans ambiguïté que la banque du soumissionnaire est
disposée à examiner positivement une éventuelle demande de cautionnement en vue de
l'exécution du présent marché;
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se réfère le présent marché.
III.4. Capacité technique, références requises :
Profil et expérience des experts (C.V.).
Capacités de gestion de personnel et de projets.
Le soumissionnaire doit être certifié ISO 9001 : 2000 depuis au moins un an pour la
formation, le conseil en organisation et en système de qualité.
Références d'encadrement du processus ISO dans le secteur des services et plus
particulièrement auprès de services publics et de secteurs opérationnels publics ou
privés comparables à celui de l'Agence.
Capacité à travailler simultanément dans la démarche de préparation à la certification
sur les aspects humain, organisationnel, ISO et de gestion.
Section IV. Procédure
IV.1.1. Type de procédure : procédure négociée.
IV.2. Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRH/ISO/415/2005-1.
IV.2.3. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 mars
2005.
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français ou néerlandais.
Section V. Renseignements complémentaires
V.4. Date d'envoi du présent avis : 24 février 2005.
Annexe A
1.2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté », à l'attention de M. André
Jacques, directeur des ressources humaines, avenue de Broqueville 12, 1150
Woluwe-Saint-Pierre, tél. + 32-2 778 09 02, fax + 32-2 780 28 88.
E-mail : andre.jacques@bruxelles.proprete.be.
andre.jacques@netbrussel.be.
Internet : www.bruxelles-proprete.be.