Cpas Verviers

Mise à disposition de container pour le stockage de déchets ménagers et autres; l'enlèvement et le traitement (incinération et/ou dépôt en décharges) des déchets de classe A et B

AVIS DE MARCHE
Type de marché : Services
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Centre public d'Action sociale de Verviers, rue du Collège 49, 4800 Verviers.
Personne de contact : Marina Maccaferri. Tél. 087/30.73.40. Fax 087/30.73.14. E-mail :
secretariat@cpasverviers.be.
I.2) Adresse auprès laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
La même qu'au point I.1 : Oui.
I.3) Adresse auprès laquelle le cahier spécial des charges et les documents
complémentaires peuvent être obtenus :
La même qu'au point I.1 : Oui.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation et doivent être envoyées :
La même qu'au point I.1 : Oui.
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1) Description :
II.1.3) Type de marché de services : 16 (Services de voirie et d'enlèvement des ordures :
services d'assainissement et services analogues).
II.1.4) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Enlèvement et
traitement des déchets des cinq Résidences gérées par le C.P.A.S.
II.1.5) Description/objet du marché : Le présent marché est un marché de service.
Il a pour objet :
la mise à disposition de container pour le stockage de déchets ménagers et autres;
l'enlèvement et le traitement (incinération et/ou dépôt en décharges) des déchets de
classe A et B selon les dispositions légales en la matière des cinq Résidences gérées par
le C.P.A.S.
II.1.6) Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des
services : Résidence du Châtelet, rue de Verviers 153 à 4821 Andrimont, Résidence
Saint-Joseph, chaussée de Heusy 77 à 4800 Verviers, Résidence Entre-Nous, rue Nicolas
Arnold 29A à 4800 Verviers, Résidence Sainte-Elisabeth, rue de Pepinster 82 à 4800
Verviers, Résidence la Lainière, rue de Heusy 95 à 4800 Verviers.
Code NUTS : BE333 (Verviers).
II.1.8) Nomenclature : Classification CPV :
Objet Principal :
Descripteur principal : 90120000 (Services d'élimination des ordures).
Descripteur supplémentaire : 90121000 (Services relatifs aux déchets).
Subcategorie : 90122200 (Services relatifs aux déchets médicaux).
II.2) Division en lots : Non.
II.3) Délai d'exécution : A compter du 01/06/2005 jusqu'au 31/05/2007.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du
prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de
la capacité économique, financière et technique minimale requise :
Dispositions complémentaires ou dérogatoires à l'AR du 08/01/96.
III.1) Situation juridique - références requises :
Une déclaration sur l'honneur du candidat confirmant ne pas se trouver dans une situation
personnelle permettant son exclusion de la participation du marché (faillite,
liquidation, concordat, faute grave en matière professionnelle, condamnation, paiement
des taxes et impôts) suivant art. 69 de l'A.R. du 8 janvier 1996 (voir modèle ci-joint).
Présentation d'une attestation O.N.S.S. arrêtée à l'avant-dernier trimestre précédent la
date limite de remise des offres, de laquelle il résulte que l'entrepreneur est en règle
avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations sociales et de sécurité
d'existence selon les dispositions de l'article 90 de l'A.R. du 8 janvier 1996 ou d'un
document équivalent suivant législation de l'Etat membre.
Une attestation récente des contributions directes modèle 276C2.
Une copie du dernier extrait de compte ou d'un certificat délivré par le bureau compétent
de recette de la TVA ou preuves équivalentes dans un autre Etat.
III.2) Sécurité sociale :
Le montant du marché excède 22.000 EUR HTVA : Oui.
Si oui, le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du respect de ses
obligations.
III.3) Capacité économique et financière - références requises :
Des déclarations bancaires appropriées (voir modèle en annexe).
III.4) Capacité technique - références requises :
La liste des principaux services effectués pendant les trois dernières années indiquant,
leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés :
s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des
certificats émis ou contresignés ou visés par l'autorité compétente;
s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations certifiées par
l'acheteur, à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Appel d'offres général.
IV.1.3) Critère(s) d'attribution : Le montant de l'offre : 40 points attribués
inversement proportionnellement par rapport au montant le plus bas.
La qualité du service à la clientèle : 10 points, la qualité du service à la clientèle
sera déterminée par les résultats d'une enquête menée auprès de plusieurs collectivités
clientes du soumissionnaire, prises au hasard dans une liste fournie par celui-ci).
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 50/31.
IV.2.2) Cahier spécial des charges et documents complémentaires - conditions d'obtention :
Date limite d'obtention : 01/04/2005. Prix : 25,00 EUR.
Conditions d'obtention : Le cahier des charges peut être obtenu au Service du Secrétariat
du C.P.A.S. de Verviers moyennant la somme de 25,00 EUR. Il peut être, également, demandé
par lettre à la même adresse, par fax au 087/30.73.14 ou par téléphone au 087/30.73.40.
Il sera envoyé dès réception du paiement au C.C.P. 000-0009139-21.
IV.2.3) Date limite de réception des offres : 13/04/2005.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
FR.
IV.2.5) Ouverture des offres : 13/04/2005, à 11 heures, lieu : Service Secrétariat du
C.P.A.S. de Verviers, 3e étage, rue du Collège 49 à 4800 Verviers.
SECTION V. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.4) Date d'envoi du présent avis : 23/02/2005.
(@Ref :00670847/2005005565)