Ville De Durbuy

Le marché a pour objet le financement des investissements repris dans le budget 2005.

AVIS DE MARCHE
Type de marché : Services
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Ville de Durbuy, Grand'rue 24, 6940 Barvaux-sur-Ourthe.
Personne de contact : Paul Neufcoeur (Chef de Service-Finance). Tél. 086/21.98.55. Fax
086/21.98.38.
I.2) Adresse auprès laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
La même qu'au point I.1 : Oui.
I.3) Adresse auprès laquelle le cahier spécial des charges et les documents
complémentaires peuvent être obtenus :
La même qu'au point I.1 : Oui.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation et doivent être envoyées :
La même qu'au point I.1 : Oui.
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1) Description :
II.1.3) Type de marché de services : 06 (Services financiers ex 81 a) services
d'assurances b) services bancaires et d'investissement).
II.1.5) Description/objet du marché :
Le marché a pour objet le financement des investissements repris dans le budget 2005,
les modifications budgétaires et les reports de l'exercice 2004 ainsi que les services y
relatifs qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.
II.1.6) Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des
services : Ville de Durbuy.
II.1.8) Nomenclature : Classification CPV :
Objet Principal :
Descripteur principal : 66000000 (Services d'intermédiation financière).
II.2) Division en lots : Non.
II.3) Délai d'exécution : A compter du 11/05/2005 jusqu'au 11/05/2027.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du
prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de
la capacité économique, financière et technique minimale requise :
Pas de cautionnement et garanties exigés. pas de modalités essentielles de financement et
de paiement et/ou références des dispositions applicables. Pas de forme juridique que
devra revetir le groupement de prestations de service attributaire du marché.
III.1) Situation juridique - références requises :
Remise d'une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses
obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité selon les dispositions de
l'article 69bis, § 3 s'il est Belge, § 4 s'il est étranger de l'arrêté royal du 08
janvier 1996 modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999.
III.2) Sécurité sociale :
Le montant du marché excède 22.000 EUR HTVA : Oui.
Si oui, le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve du respect de ses
obligations.
III.3) Capacité économique et financière - références requises :
Soit une présentation d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le
volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché,réalisés au cours des
trois derniers exercices. Soit le rating long terme attribué par un bureau de rating
reconnu.
III.4) Capacité technique - références requises :
Présentation d'une description des mesures prises pour s'assurer de la qualité de
l'exécution du marché.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Appel d'offres général.
IV.1.3) Critère(s) d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Cahier
spécial des charges pour marché de services N° 1 du 21 février 2005.
IV.2.2) Cahier spécial des charges et documents complémentaires - conditions d'obtention :
Date limite d'obtention : 11/05/2005.
IV.2.3) Date limite de réception des offres : 11/05/2005, à 16 heures.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
FR.
IV.2.5) Ouverture des offres : 11/05/2005, à 16 heures, lieu : Hôtel de Ville de Durbuy,
salle du Collège échevinal, 1 étage.
SECTION V. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Autres informations :
Il ne s'agit pas d'un avis non obligatoire. Ce marché ne s'inscrit pas dans un
projet/programme financé par les fonds communautaires.
V.4) Date d'envoi du présent avis : 01/03/2005.
(@Ref :00673350/2005006239)