Ministère De La Région De Bruxelles-capitale

Enquête sur l'éfficacité énergétique du parc des installations de chauffage central dans le logement résidentiel & le petit collectif de la Région de Bruxelles-Capitale

AVIS DE MARCHE
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1 Nom, adresse et point(s) de contact :
Région de Bruxelles Capitale, Cabinet de la ministre Evelyne Huytebroeck, rue du Marais
49-53 1000 Bruxelles.
Personne de contact : Grégoire Clerfayt (Energie, URE).
Tél.(32-2) 517 12 09. Fax (32-2) 517 14 90.
E-Mail : gclerfayt@huytebroeck.irisnet.be.
Adresse internet générale du pouvoir adjudicateur (URL) :
www.huytebroeck.irisnet.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
IBGE-BIM, Gulledelle 100, 1200 Brussel.
Personne de contact : Michel Dethier (Attaché-ENERGIE/URE).
Tél. (32-2) 775 78 73. Fax (32-2) 775 76 79.
E-Mail : mdt@ibgebim.be.
Internetadres (URL) : www.ibgebim.be.
Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires
(y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition
dynamique) peuvent être obtenus :
IBGE-BIM, Gulledelle 100, 1200 Brussel.
Personne de contact : Maaike Couder (Energie ).
Tél. (32-2) 775 78 83. Fax (32-2) 775 76 79.
E-Mail : vse@ibgebim.be.
Website : www.ibgebim.be.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
IBGE-BIM, Gulledelle 100, 1200 Brussel.
Personne de contact : Ronald Piers de Raveschoot (Chef de département-URE/Energies
renouvelables).
Tél. (32-2) 775 75 65. Fax (32-2) 775 76 79.
E-Mail : rpi@ibgebim.be.
Website : www.ibgebim.be.
I.2 Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y
compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Activité(s) principale(s) : Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1 Description :
II.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Enquête sur l'éfficacité énergétique du parc des installations de chauffage central dans
le logement résidentiel & le petit collectif de la Région de Bruxelles-Capitale.
II.1.2 Type de marché (services) : 12.
Lieu principal de prestation : BRUXELLES.
Code NUTS : BE 1.
L'avis implique : un marché public.
II.1.5 Description succinte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent marché a pour objet l'étude de l'éfficacité des installations de chauffage,
essentiellement pour le secteur du logement résidentiel et petit collectif en Région de
Bruxelles-Capitale.
Le marché se compose de 1 lot.
II.1.6 Classification CPV : Objet principal : 74000000.
II.1.7 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non.
II.1.8 Division en lots : Non.
II.1.9 Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2 Quantité ou étendue :
II.3 Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois (à compter de la date de l'attribution du contrat) : 9.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1 Conditions relatives au contrat :
III.1.1 Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 5 et suivants du
cahier général des charges, tels que modifiés à ce jour, un cautionnement égal à 5 % du
montant initial du marché doit être constitué par l'adjudicataire dans les 30 jours qui
suivent le jour de la notification de l'attribution du marché.
Les documents remis comme preuve de la constitution du cautionnement sont signés par
l'adjudicataire et indiquent :
au profit de qui le cautionnement est constitué;
l'affectation précise du cautionnement par indication sommaire de l'objet du marché et la
référence du cahier spécial des charges;
les nom, prénom et adresse complète de l'adjudicataire et, éventuellement, du tiers qui a
effectué le dépôt pour compte.
A défaut de preuve de la constitution du cautionnement dans les 30 jours qui suivent le
jour de la notification de l'attribution du marché, l'Institut a la faculté de résilier
le marché ou d'appliquer les mesures prévues par la réglementation.
Le cautionnement sera libéré après la réception provisoire de l'ensemble des fournitures.
Il appartient à l'adjudicataire de faire la demande de libération de cautionnement en
temps opportun.
III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes
qui les réglementent : F. PAIEMENT
Le prix du marché est payé en tranches au fur et à mesure de l'avancement du marché sur
base de présentation et approbation par le fonctionnaire dirigeant de rapports présentant
l'état d'avancement des documents suivants :
Fraction du montant total Jalons atteints après accord du comité d'accompagnement :
10% Après approbation de la phase de sélection;
30% Après approbation des diagnostics des 125 premières chaufferies;
30% Après approbation des diagnostics des 125 dernières chaufferies;
30% Après approbation de la remise du rapport final.
Chaque paiement est subordonné à l'obligation, pour l'adjudicataire, d'introduire une
déclaration de créance en trois exemplaires datée, signée et appuyée d'un état détaillé
des prestations justifiant le paiement demandé.
Les déclarations de créance doivent être envoyées à l'IBGE, département Energie en
mentionnant les références de la convention à savoir : IBGEBIM/ENERGIE/ E06-059.
Chaque facture sera datée, mentionnera la TVA et portera in fine la mention « Certifiée
sincère et véritable à la somme de ××× euros (en toutes lettres) » suivie de la signature
de l'adjudicataire.
III.2 Conditions de participation :
III.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
a)Situation personnelle :
Le soumissionnaire joint une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne se trouve pas
dans un des cas cités à l'article 69, 1°, 2° et 3°, de l'AR du 08.01.1996.
Cette déclaration sur l'honneur doit, sous peine de nullité absolue de l'offre, émaner de
la personne qui est habilitée, en vertu des statuts de la société, à engager celle-ci et
par conséquent à signer l'offre.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du
marché, le pouvoir adjudicateur pourra les inviter à produire les documents de preuve
visés à l'alinéa 2 de l'article 69 du même arrêté royal :
un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné prouvant que le
soumissionnaire :
est en règle avec ses obligations relatives au paiement de l'impôt sur les sociétés et la
TVA selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi;
une attestation de l'O.N.S.S. ou de l'INASTI ou une attestation délivrée par l'autorité
compétente du pays d'origine certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille
de la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres,
il est en règle à cette date, selon le cas, avec ses obligations relatives au paiement
des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est
établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par
l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié de ce pays, conformément à l'article 69bis, AR 08.01.96;
b)Capacité financière et économique :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.2 Capacité économique et financière.
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
b)Capacité financière et économique :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3 Capacité technique.
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
c)Capacité technique :
Le soumissionnaire devra démontrer qu'il dispose des compétences requises et d'une
expérience probante dans des activités similaires, centrées sur les aspects suivants :
la gestion de l'énergie en général;
la connaissance du métier de technicien d'entretien;
la connaissance sur les mesures faites sur les chaudières;
la qualité et l'adéquation des qualifications des personnes impliquées dans le projet.
Les curriculum vitae détaillés, seront joints à l'offre de prix.
Ce qui devra être établi par les éléments suivants :
Par des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou/et des cadres de
l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services.
Par la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés; les documents
suivants doivent être disponibles sur simple demande du pouvoir adjudicateur :
a)s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification par des certificats
émis ou contresignés par l'autorité compétente;
b)s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations certifiées par
celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de
services;
Par une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services
et l'importance de ses cadres pendant les trois dernières années.
Par l'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement
l'intention de sous-traiter.
III.3 Conditions propres aux marchés de services
III.3.1 La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1 Type de procédure :
IV.1.1 Type de procédure : Ouverte
IV.2 Critères d'attribution :
IV.2.1 Critères d'attribution :
Des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à
négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3 Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : E06-059.
IV.3.3 Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou
du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
Date : le 11/09/2006.
Heure : 13 heures.
Site internet sur lequel le cahier spécial des charges est consultable :
www.publicationsonline.be/ViewDoc.asp?t=D7070F030621 (CSC_E06-059.doc).
IV.3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Date : le 11/09/2006.
Heure : 13 :00.
IV.3.6 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
FR, NL.
IV.3.7 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Nombre de jours à compter de la date limite de réception des offres : 60.
IV.3.8 Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/2006.
Heure : 13 heures.
Lieu : La séance d'ouverture des offres aura lieu le 11/09/2006, à 13 heures, dans la
salle de réunion du premier étage du bâtiment situé Gulledelle 100 à 1200 Bruxelles.
La séance est publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.5 Date d'envoi du présent avis : 31/07/2006.
(@Ref :00676253/2006156188)