Ministère De La Région De Bruxelles-capitale

Dépoussiérage des tunnels des ouvrages métro.

N. 12875
Avis de marché, secteurs spéciaux
Section I. Entité adjudicatrice/pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l'Equipement et des Déplacements, Direction infrastructure des Transports publics, C.C.N., rue du Progrès 80, bte 1, 1035 Bruxelles, tél. + 32-2 204 29 32, fax + 32-2 204 15 02.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : voir l'annexe A.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenues : voir l'annexe A.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : voir l'annexe A.
I.2. Activité principale de l'entité adjudicatrice/du pouvoir adjudicateur : services de chemin de fer urbains de tramway ou d'autobus.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice/le pouvoir adjudicateur : dépoussiérage des tunnels des ouvrages métro.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :
c) Services :
Catégorie de services : 14.
Lieu principal de prestation : Région de Bruxelles-Capitale.
Code nuts : BE10.
II.1.3. L'avis implique un marché.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent cahier spécial des charges régit les fournitures et prestations pour le dépoussiérage des murs des tunnels ainsi que de la zone d'un mètre le long des murs, nettoyage 3e rail et sous les nez de quais.
Le marché comprend également l'entretien de l'égouttage des toitures plates.

II.1.6. Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal : 74.73.00.00-5.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
II.1.8. Division en lots : non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : voir cahier spécial des charges n° 1183.
II.2.2. Options : non.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution : vingt-quatre mois (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : cautionnement : 5 % du montant total de l'offre approuvée (hors T.V.A.).
III.1.2. Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui le réglement : les paiements s'effectueront par acomptes.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants, obligatoirement joints à l'offre :
un certificat délivré par l'autorité compétente du pas concerné prouvant que l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi;
l'attestation émanant de l'Office national de Sécurité sociale ou de l'autorité compétente du pays concerné, selon le cas, prouvant que le prestataire de service est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 60 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996, tel que modifié.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une liste de certificats délivrés par les autorités compétentes représentant les principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date et qui démontre qu'il a exécuté avec succès des prestations similaires dans des conditions similaires.
Un certificat de sécurité délivré par une institution de certification sur base d'un contrôle de l'usine et des lieux de travail (audit) pour les activités à risque tenant compte des prescriptions de sécurité pour les ouvriers ou la preuve qu'il a introduit une demande d'audit pour pouvoir obtenir ce certificat (au Benelux il s'agit d'un certificat SSC : Système de Sécurité Contractants; pour les soumissionnaires d'origine étrangère, un certificat similaire peut être délivré par un organisme compétent du pays concerné).
III.2.4. Marchés réservés : non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
prix le plus bas.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice/le pouvoir adjudicateur : cahier spécial des charges n° 1183.
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 octobre 2006, à 16 heures.
Documents payants : oui.
Prix : 50,00 EUR.
Conditions et mode de paiement : en espèces à l'organisme repris à l'annexe A, point II ou par versement au compte 679-2005826-60 de cet organisme.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 octobre 2006, à 11 heures.
IV.3.5. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demandes de participation : français ou néerlandais.
IV.3.6. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : cent cinquante jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres : 26 octobre 2006, à 11 heures, dans les bureaux de la Direction de l'Infrastructure des Transports publics de l'A.E.D., C.C.N., niveau + 1,5 (salles de conférences), rue du Progrès 80, à 1035 Bruxelles.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Séance publique.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non.
VI.2. Marché s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.
VI.4.2. Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soixante jours après la communication de la décision motivée (article 2, par. 1erer de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat).
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2006.
Annexe A
I. Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l'Equipement et des Déplacements, Direction Infrastructure des Transports publics, à l'attention de M. L. Thienpondt, C.C.N., rue du Progrès 80, bte 1, 1035 Bruxelles, tél. + 32-2 204 29 67, fax + 32-2 204 15 02.
E-mail : lthienpondt@mrbc.irisnet.be.
II. Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : au Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres documents concernant les adjudications publiques, bâtiment Copernic, rue de la Loi 51, bte 7, 1040 Bruxelles, tél. 02-790 51 60 (61, 62, 63, 64), fax 02-290 19 64.
E-mail : bvk@bfab.fgov.be
III. Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, A.E.D., Direction de l'Infrastructure des Transports publics, à l'attention de M. G. Verheulpen, directeur, C.C.N., rue du Progrès 80, bte 1, 1035 Bruxelles.