Ville De Liège

Mission complete d'étude architecturale, d'ingénierie et techniques spéciales, de coordination, de contrôle et de surveillance dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction des buvettes et vestiaires de quatre clubs de football.

N. 12879
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresse et point(s) de contact :
Ville de Liège, Cité administrative (14e étage, porte 1410), En Potiérue 5, 4000 Liège.
Point(s) de contact : Service des Travaux, à l'attention de Melen Lionel, tél + 32-4 221 85 59, fax + 32-4 221 85 99.
E-mail : lionel.melen@liege.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point de contact susmentionné.
Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : point de contact susmentionné.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point de contact susmentionné.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale; travaux et équipements.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Mission complète d'étude architecturale, d'ingénierie et techniques spéciales, de coordination, de contrôle et de surveillance dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction des buvettes et vestiaires de quatre clubs de football.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison, de fournitures ou de prestation de services :
c) Services : catégorie de services 12.
Code nuts : BE332.
II.1.3. L'avis implique : un marché public.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
En raison de leur état, le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à la démolition et à la reconstruction des infrastructures (buvettes et vestiaires) de quatre clubs de football, à savoir les sites :
JS Chênée.
Club Iberia (Grivegnée).
RJS Grivegnée.
AS Marocaine (Sclessin).
Les travaux comprennent la démolition des infrastructures existantes et la reconstruction d'entités modulaires correspondant aux besoins de chaque club au moment de l'étude mais permettant des extensions ultérieures éventuelles.
Les terrains ne sont pas concernés par l'étude.
Le site d'Iberia a la particularité d'être commun avec une seconde infrastructure qui a cessé ses activités en 2006.
L'étude analysera l'opportunité de restructurer cette infrastructure existante en lieu et place d'une nouvelle construction.
Au cas où cette hypothèse serait infirmée, l'ensemble des deux infrastructures devra être démoli et remplacé par une infrastructure unique.
La mission d'étude faisant l'objet du présent marché est structurée en six phases.
Phase 0 : étude de faisabilité.
Phase 1 : avant-projet.
Phase 2 : projet.
Phase 3 : assistance à la passation des marchés de travaux.
Phase 4 : contrôle de l'exécution des marchés de travaux.
Phase 5 : contrôle et mise en conformité des travaux exécutés.
II.1.6. Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal : 74.20.00.00-1.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8. Division en lots : non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors T.V.A. : 100.000 EUR.
II.2.2. Options : non.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Phase 0 : 120 jours.
Par club de football :
Phase 1 : 90 jours.
Phase 2 :
90 jours pour le dossier du permis d'urbanisme.
20 jours après réception dudit permis.
Phase 3 : 30 jours.
Phase 4 : le délai n'est pas fixé. Il correspond à la durée des travaux.
Phase 5 : le délai commence le jour de la réception provisoire pour finir le jour de la réception définitive.
Section III. Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
La mission du prestataire de services étant scindée en six phases distinctes, le montant du cautionnement sera constitué phase par phase de l'étude.
De plus, il sera fractionné par club de football. Il est fixé forfaitairement pour chaque phase comme suit :
Phase 0 : 250 EUR.
Phase 1 : 1000 EUR, soit 250 EUR par club.
Phase 2 : 1750 EUR, soit 437,5 EUR par club.
Phase 3 : 500 EUR, soit 125 EUR par club.
Phase 4 : 1500 EUR, soit 375 EUR par club.
Phase 5 : 250 EUR, soit 62,5 EUR par club.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Article 15, par. 2 du cahier général des charges des marchés publics est complété par les dispositions suivantes :
Le paiement des honoraires s'effectue par tranche.
Pour chacune des tranches, les honoraires sont payés par le pouvoir adjudicateur de la manière et dans les délais fixés par l'article 15 de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se libère valablement par versement du montant des factures à un compte dont le numéro est repris au modèle d'offre.
Toute facture est établie sur base d'une déclaration de créance approuvée préalablement par le pouvoir adjudicateur.
Les paiements sont effectués suivant les modalités ci-après :
Le coût total des honoraires est fractionné comme suit au niveau du paiement, les pourcentages se rapportant au montant total des honoraires :
libération du montant forfaitaire de l'offre après la remise des esquisses générales et des premiers devis estimatifs (phase 0 de la mission);
20 % de la tranche d'honoraires relative au club de foot concerné après la remise de chaque avant-projet (phase 1 de la mission);
35 % de la tranche d'honoraires relative au club de foot concerné après chaque remise du projet définitif (phase 2 de la mission);
10 % de la tranche d'honoraires relative au club de foot concerné après remise des rapports d'adjudication des marchés de travaux (phase 3 de la mission);
30 % concerné durant la phase d'exécution des travaux (phase 4 de la mission), répartis au fur et à mesure et au prorata des états d'avancements desdits travaux approuvés par le pouvoir adjudicateur, suivant la formule suivante : M x T x 30 % où M = montant approuvé de l'état d'avancement et T = taux global des honoraires applicable au présent marché;
le solde de la tranche d'honoraires relative au club de foot concerné à chaque réception définitive des travaux (phase 5 de la mission).
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Description de ces conditions :
Pour ce marché, il est fait application de l'article 69, par. 2 du cahier général des charges relatif aux marchés comportant plusieurs commandes partielles.
Il en résulte que l'exécution de chacune de ces phases, et pour chaque club de football, est subordonnée à la notification d'une commande distincte par le pouvoir adjudicateur.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société;
une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature;
une attestation certifiant que le soumissionnaire est en règle de cotisations sociales et de sécurité d'existence conformément aux dispositions de l'article 69 bis, arrêté royal du présent cahier spécial des charges;
un certificat de l'Administration des Contributions directes reflétant la situation du soumissionnaire au moment du dépôt de son offre, compte tenu du dernier exercice fiscal pour lequel un avertissement-extrait de rôle a été établi;
un certificat de l'administration compétente attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de la T.V.A.
Lorsque de tels documents ou certificats ne sont pas délivrés dans le pays d'origine ou de provenance du soumissionnaire, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays concerné.
L'attestation d'inscription au tableau ou à la liste des stagiaires de l'Ordre des Architectes ou auprès d'une organisation similaire propre au pays d'origine des soumissionnaires et exerçant une activité et les attestations de diplôme des membres de l'équipe. Ces attestations doivent impérativement être fournies pour les personnes imposées dans l'équipe tel que décrit à la rubrique III.2.3.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
une déclaration appropriée émanant d'un établissement bancaire et certifiant la capacité financière du soumissionnaire à mener le marché à bonne fin;
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la réalisation de services similaires à ceux faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité technique du soumissionnaire est justifiée par les références suivantes :
une liste de références portant sur la réalisation, durant les dix dernières années, d'études relatives à des travaux de restauration ou de construction de clubs de football, en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdits travaux;
les références dont le soumissionnaire devra apporter la preuve concernent individuellement tous les membres de l'équipe pluridisciplinaire dédicacés à la présente mission.
Volet architectural :
Le soumissionnaire fournira une liste de ses réalisations dans le domaine de la transformation ou la construction de clubs de football.
Le soumissionnaire est autorisé à joindre des plans, photos ou tout autre document qu'il estime adéquat à la bonne compréhension des dites références.
Volet stabilité :
Le soumissionnaire fournira une liste de ses réalisations en nouvelles constructions.
Volet techniques spéciales :
Le soumissionnaire fournira une liste des ses réalisations dans le domaine de la transformation ou la construction de clubs de football ou de sports et dans le domaine des économies d'énergie. La mise en évidence d'un projet similaire est un atout.
Volet coordination :
Le soumissionnaire fournira une liste des réalisations qu'il a menées à bien et qui nécessitaient une parfaite coordination entre les différents corps de métier spécialisés.
La composition de l'équipe pluridisciplinaire que le bureau candidat (ou l'association candidate) propose de mettre à disposition du pouvoir adjudicateur étant entendu que cette équipe comprend dans son personnel ou ses sous-traitant au moins les personnes de qualification suivante responsables des études à mener :
un architecte;
un ingénieur civil en stabilité;
un ingénieur civil en technique spéciale (avec formation complémentaire URE);
un coordinateur sécurité.
Références de qualification professionnelle :
Ingénieur civil : grade académique conforme à la loi belge ou équivalence européenne pour le personnel étranger.
Architecte : membre de l'Ordre des Architectes de Belgique ou équivalence européenne pour le personnel étranger.
Pour chaque coordinateur proposé :
l'identité et les coordonnées complètes;
le diplôme agréé de formation complémentaire de niveau 1 ou 2, visé à l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de S.H.E.L.T. (sécurité, hygiène, et embellissement des lieux de travail) et à leurs adjoints;
le diplôme agréé de formation complémentaire en matière de coordination de sécurité et de santé pour coordinateur de niveau A ou B, telle que prévue dans l'arrêté royal du 25 janvier 2001.
En outre, pour chaque coordinateur sécurité proposé, est également annexée à l'offre une attestation sur l'honneur signée par cette personne selon laquelle elle dispose d'une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers temporaires ou mobiles dans le cadre des travaux de bâtiments.
III.2.4. Marchés réservés : non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière : oui.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Voir rubrique III.2.3. : références de qualification professionnelle.
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 0889201/1.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 octobre 2006, à 17 heures.
Documents payants : oui.
Prix : 9,00 EUR pour retrait;
11,00 EUR pour envoi.
Conditions et mode de paiement : sur le compte 091-0004322-83 ou code IBAN n° BE14091000432283 - BIC (ou SWIFT) : GKCCBEBB de M. le receveur communal de Liège avec la mention " Retrait dossier 0889201/1-2006-article 040/36148/04/04 ".
Demande obligatoire des documents par fax + 32-4 221 85 99, à M. Melen Lionel, accompagnée de la preuve du paiement.
Attention : aucun document ne sera délivré en l'absence de ce fax.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 octobre 2006, à 14 heures.
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres : 30 octobre 2006, à 14 heures.
Lieu : ville de Liège, 8e département, Cité administrative, 15e étage, Porte 1505, en Potiérue 5, 4000 Liège.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Séance publique.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles 4, tél. 02-234 96 11, fax 02-234 98 65.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2006.