Ville D'andenne

La conclusion d'emprunts pour le financement de dépenses extraordinaires de l'exercice 2005. (+/-4.620.110 EUR.)

N. 12881
Avis d'attribution de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresse et point(s) de contact : administration communale de la ville d'Andenne, à l'attention de M. Didier Gosset, place du Chapitre 7, 5300 Andenne, tél. 085-84 96 29, fax 085-84 95 81.
E-mail : didier.gosset@ac.andenne.be
Adresse internet : www.andenne.be
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché d'emprunts 2006.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison ou de prestation :
Services : catégorie de services : n° 06.
Lieu principal de livraison : même adresse qu'au point I.1.
Code NUTS : BE 352.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La conclusion d'emprunts destinés au financement de dépenses extraordinaires de l'exercice 2006.
II.1.6. Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal 66.13.00.00-0.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2. Valeur totale finale du ou des marché(s) :
II.2.1. Valeur totale du ou des marché(s) :
Valeur : 4.630.080,00 EUR, T.V.A. comprise (21%).
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
1. Le prix : 75 points.
2. Autres modalités relatives au coût du financement et assistance financière : 20 points.
3. Services administratifs à fournir : 5 points.
IV.2.2. Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
Section V. Attribution du marché
Marché n° 1 : intitulé : marché d'emprunts 2006.
V.1. Date d'attribution du marché : 7 août 2006.
V.2. Nombre d'offres reçues : une.
V.3. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Dexia Banque SA, boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles, tél. 02-222 59 71, fax 02-222 57 40.
Adresse internet : www.dexia.be
V.4. Information sur le montant du marché :
Valeur totale du marché :
Valeur : 4.630.080,00 EUR, T.V.A. comprise (21%).
V.5. Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.4. Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2006.
Annexe D
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché :
La raison justifiant le choix de la procédure négociée sans publication d'un avis de marché doit être conforme aux articles pertinents de la directive 2004/18/CE.
f) Nouveaux travaux/services, consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive.