Igretec, Charleroi

Emission d'un emprunt de 21.260.000,00 EUR destiné au financement d'investissements de distribution de gaz pour l'exercice 2006 et du solde de 2005.

N. 12883
Avis de marché, secteurs spéciaux
Section I. Entité adjudicatrice :
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Association intercommunale coopérative, I.G.H. (Intercommunale de Gaz du Hainaut), hôtel de ville, 6000 Charleroi.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre, veuillez compléter l'annexe A.I.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : autre, veuillez compléter l'annexe A.II.
Adresse à laquelle les offres, demandes de participation doivent être envoyées : autre, veuillez compléter l'annexe A.III.
I.2. Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice : production, transport et distribution de gaz et de chaleur.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : MP.IGH.2006.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :
Services : catégorie de services n° 06.
Lieu principal d'exécution : boulevard Mayence 1, 6000 Charleroi.
Code NUTS : BE 32.
II.1.3. L'avis implique un marché.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
Emission d'un emprunt de 21.260.000,00 EUR destiné au financement d'investissements de distribution de gaz pour l'exercice 2006 et du solde de 2005.
II.1.6. Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal 67.11.20.00.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les Marchés publics (AMP) : non.
II.1.8. Division en lots : oui.
Les offres doivent être soumises pour tous les lots.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors T.V.A. : 21.260.000,00 EUR.
II.2.2. Options : non.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution : deux cent quarante mois (à compter de la date de l'attribution du marché).
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une attestation de sécurité sociale la plus récente, portant au moins sur l'avant-dernier trimestre échu.
Une copie du dernier extrait de compte ou un certificat délivré par le bureau de recettes de la T.V.A., ou une preuve équivalente dans un autre Etat, datant de moins de trois mois.
Une attestation récente des contributions directes (modèle 276C2).
Une copie des derniers comptes annuels ou une déclaration concernant le volume d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Pour les entreprises étrangères, la preuve d'un rating long terme attribué par un bureau de rating reconnu.
Une copie de l'agrégation bancaire pour les banques étrangères.
Une description des mesures prises par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité de l'exécution du marché.
III.2.4. Marchés réservés : non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure : négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à soumissionner ou à négocier.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : MP.IGH.2006.
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des demandes de participation :
Date : 27 octobre 2006, 14 heures.
IV.3.5. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non.
VI.2. Marché s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :
Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, tél. + 32-2 234 96 11.
Adresse internet : http://www.raadvst@consetat.be
VI.4.2. Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé administratif : requête introduite le plus rapidement possible.
Demande d'annulation : soixante jours à partir de la connaissance de la décision.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2006.
Annexe A
Adresses supplémentaires et points de contact
I. Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
IGRETEC, à l'attention de M. Imbert, Fabrice, boulevard Mayence 1, 6000 Charleroi, tél. + 32-71 20 28 62, fax + 32-71 64 11 63.
E-mail : Fabrice.imbert@igretec.com
II. Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
IGRETEC, à l'attention de M. Imbert, Fabrice, boulevard Mayence 1, 6000 Charleroi, tél. + 32-71 20 28 62, fax + 32-71 64 11 63.
E-mail : Fabrice.imbert@igretec.com
III. Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
IGRETEC, à l'attention de M. Imbert, Fabrice, boulevard Mayence 1, 6000 Charleroi, tél. + 32-71 20 28 62, fax + 32-71 64 11 63.
E-mail : Fabrice.imbert@igretec.com
Annexe B
Informations sur les lots
Lot 1 : MP.IGH S1.2006.
1) Description succincte : lot 1 destiné au financement d'investissements de distribution de gaz pour l'exercice 2006 et du solde de 2005 dans le secteur 1 d'I.G.H.
2) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal 67.11.20.00.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors T.V.A. : 17.610.000,00 EUR.
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achévement :
Durée en mois : deux cent quarante (à compter de la date d'attribution du marché).
Lot 2 : MP.IGH S2.2006.
1) Description succincte : lot 2 destiné au financement d'investissements de distribution de gaz pour l'exercice 2006 et du solde de 2005 dans le secteur 2 d'I.G.H.
2) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal 67.11.20.00.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors T.V.A. : 3.650.000,00 EUR.
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
Durée en mois : deux cent quarante (à compter de la date d'attribution du marché).