Min. De La Reg. Wal.

Accompagnement sources authentiques.

Avis de marché
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Région wallonne-EASI WAL, rue des Brigades d'Irlande,2 - 4ème étage, 5100 JAMBES, Belgique, à l'attention de Madame B. Van Bastelaer
Tél. 081/33.05.60, fax 081/33.05.61
E-mail : voir point suivant
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://easi.wallonie.be
Adresse du profil d'acheteur : http://avis.marchespublics.wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id= RW-EASI-WAL-12804
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
, à l'attention de Bernard GENIN et Gaëtan DELANNAY
Tél. 081/33.05.73-75, fax 081/33.05.61
E-mail : bernard.genin@easi.wallonie.be - gaetan.delannay@easi.wallonie.be
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
- Services généraux des administrations publiques.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Accompagnement sources authentiques
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de services : 7
Lieu principal de prestation : La prestation se déroulera rue des Brigades d'Irlande, 2 à 5100 Jambes ou à tout autre endroit que précisera le pouvoir adjudicateur.
Code NUTS : BE350
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) : Il s'agit d'un marché d'accompagnement : le prestataire mettra à la disposition du commissariat EASI-WAL des ressources humaines. Ces ressources seront sollicitées pour aider et seconder EASI-WAL dans son rôle d'interface entre les sources authentiques fédérales et les administrations wallonnes. Pour ce faire, il sera notamment demander de remplir les missions suivantes : - identifier les besoins des administrations wallonnes en matière de données authentiques et les données disponibles ; - documenter les sources de données authentiques et les procédures d'accès ; - organiser l'échange de données avec les administrations wallonnes. Le premier point implique des connaissances organisationnelles et informatiques ainsi qu'une expérience dans la constitution d'inventaire, afin de recenser les besoins et les données disponibles. Le second point nécessite une excellente capacité à produire de la documentation de qualité. Elle sera mise en ligne sur le site du commissariat (nous invitons d'ailleurs les soumissionnaires à consulter ce site pour prendre connaissance de la documentation déjà existante et ainsi mieux cerner les attentes du commissariat) et comportera notamment des diagrammes au format UML. Le troisième point requiert une expérience en gestion de projets, où le nombre d'acteurs est conséquent (il ne s'agit pas d'une simple relation client-fournisseur).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 72222000
II.1.8) Division en lots : non.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.1) Quantité ou étendue global :

II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 48 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III. Renseignements d'ordre juridique,\E économique, financier et technique
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : En vue de sa sélection qualitative, le candidat est tenu de joindre à se demande de participation une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 69 de l'A.R. du 08.01.1996, ni dans aucune des hypothèses d'incompatibilité prévues à l'article 78 du même A.R. Un modèle de déclaration sur l'honneur est annexé au présent avis. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la sélection des candidats, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté : - soit de l'inviter à produire les documents prouvant l'adéquation de la déclaration sur l'honneur (1 attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation - 1 extrait récent de casier judiciaire - 1 attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes - 1 attestation récente émanant de l'administration de la TVA); - soit de vérifier lui-même auprès des instances adéquates l'adéquation de la déclaration sur l'honneur et en particulier des obligations sur paiement ONSS. Le caractère récent des documents susvisés est satisfait dans la mesure où ces derniers datent de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de cette faculté, le soumissionnaire interrogé dispose d'un délai de 12 jours calendrier à compter de la date de la demande du pouvoir adjudicateur pour produire les documents susvisés.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration bancaire dont un modèle est disponible en annexe du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : - des titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise , en particulier, du ou des responsables de l'exécution du marché ainsi que leur curriculum vitae + adéquation des profils par rapport à la mission ; - la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée; - une bonne connaissance du contexte fédéral est une condition sine qua non pour la sélection du prestataire. Celui-ci devra en faire la preuve dans sa remise d'offre ; - une expérience probante en matière de connection aux sources authentiques fédérales via des canaux comme la BCSS (banque-carrefour de la sécurité sociale) ou l'UME (Universal Messaging Engine) fédéral.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant le négociation ou le dialogue : non.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Date : 29/12/2006; heure : 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/12/2006; heure : 16:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français,
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.3) Autres informations :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08/12/2006