Cpas De Schaerbeek

Marché de services d'assurances.


Avis d'attribution de marché
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Administration communale de Schaerbeek, Place Colignon, 1030 Bruxelles, Belgique, à l'attention de Pascal VINCENT
Tél. (32-2) 240 34 21, fax (32-2) 240 32 44
E-mail : pvincent@schaerbeek.irisnet.be
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autorité régionale ou locale.
- commune
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de services d'assurances
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de services : 06 - Dans le cas des catégories de services 17 à 27, approuvez-vous la publication du présent avis ? non.
Lieu principal de prestation : au profit de la commune de Schaerbeek
Code NUTS : BE1
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) : Le marché d'assurances se présente comme suit :assurance incendie et périls connexesassurance automobileassurance accidents (assurance accidents du travail et assurance accidents corporels des mandataires politiques)assurance de responsabilité civile et accidents corporels (assurance scolaire - assurance couvrant les personnes confiées à la commune par mandat judiciaire - assurance couvrant les jeunes prenant part aux activités encadrées par les éducateurs de rue)assurance de responsabilité civile et de recouvrementassurance tous risques ou bris de machines (exposition, orgue, instruments de musique, photocopieurs, tachéomètre, informatique, séjour de fonds, aspirateurs de déchets urbains et une assurance assistance)
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 66330000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s).
II.2.1) Valeur totale finale du(des) marché(s) : 774 843,48 EUR (hors T.V.A.)
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
1 - prime totale due pour toutes les polices d'assurance concernées - Pondération : 125
2 - les ristournes ou participations bénéficiaires qui pourraient être accordées - Pondération : 50
3 - les garanties complémentaires éventuelles - Pondération : 20
4 - les divers services que l'assureur pourra mettre gratuitement à la disposition du preneur d'assurance; il sera tenu compte de l'existence d'un service de prévention des risques en matière d'accidents du travail, d'incendie, de vol et de l'existence d'un système informatique performant favorisant l'utilisation d'une messagerie électronique, la gestion informatisée des dossiers (l'échange direct d'informations entre l'assuré et l'assureur et la consultation des dossiers). Cette liste n'est nullement exhaustive - Pondération : 20
5 - le délai d'indemnisation et règlement des sinistres - Pondération : 20
6 - la déduction de la vétusté - Pondération : 20
7 - l'actualisation des montants assurés - Pondération : 30
8 - la formation de recyclage des collaborateurs du service des assurances à raison de deux jours par an et ce donnée à titre gratuit. La formation sera axée principalement sur le droit des assurances, la responsabilité, les accidents du travail et les maladies professionnelles. - Pondération : 15
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 06/44
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.
Avis de préinformation :
Numéro d'avis au Journal Officiel de l'Union Européenne : 2006/S116-123621 de 21/06/2006
Avis de marché :
Numéro d'avis au Journal Officiel de l'Union Européenne : 2006/S 157-169612 de 19/08/2006
Section V. Attribution du marché
Marché no : 06/44
Intitulé : marché de services d'assurances
V.1) Date d'attribution du marché : 24/10/2006
V.2) Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : ETHIAS, rue des Croisiers 24, 4000 LIEGE, Belgique
E-mail : info.assurances@ethias.be
Tél. (32-4) 220 31 11Adresse internet : http://www.ethias.be
V.4) Informations sur le montant du marché :
Estimation initiale sur le montant du marché : 860 000 EUR (hors T.V.A.)
Valeur totale finale du marché : 774 843,48 EUR (hors T.V.A.)
V.5) Le marché est susceptible être sous-traité : non.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.
VI.2) Autres informations : @Ref:00699746/2006266839 Le marché a été attribué pour une période de 1 an à savoir du 01.01.2007 au 31.12.2007 mais il pourra être reconduit chaque année auprès du même adjudicataire par procédure négociée jusqu'au 31.12.2010 conformément à l'article 17 § 2 al. 2b de la loi du 24 décembre 1993.L'autorité de Tutelle de la commune nous a fait savoir par courrier du 12 décembre 2006 que la délibération d'attribution du marché est devenue exécutoire par expiration du délai.
VI.3) Procédures de recours.
VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, Belgique
E-mail : info@raadvst-consetat.be
Tél. (32-2) 234 96 11Adresse internet : http://www.raadvst-consetat.be
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27/12/2006