Foyer Anderlechtois S.a

Désinsectisation contre les blattes.


Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresse et point de contact : Foyer anderlechtois, M. Van Crombrugge, Jean-Claude, à l'attention de M. B. Lahousse, chaussée de Mons 595, 1070 Anderlecht, tél. 02-556 77 30, fax 02-556 77 99.
E-mail : blahousse@sisp.irisnet.be
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre : voir l'annexe A.I.
Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : autre : voir l'annexe A.II.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : autre : voir l'annexe A.III.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : organisme de droit public. Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : désinsectisation contre les blattes pour les installations sises square Albert Ier 1, 14, 15 et 28; rue des Goujons 59, 61 et 63; rue de l'Orphelinat 30 et 30 A; parc du Peterbos 9, 12 et 13; parc du Peterbos 4; clos des Asters 7 et 8; rue Ferdinand Craps 2, à 1070 Anderlecht.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
c) Services :
Catégories de services : 16.
(Pour les catégories de services 1 à 27, se référer à l'annexe II de la loi du 24 décembre 1993).
Lieu principal de prestation : 1070 Anderlecht.
Code nuts : BE 100.
II.1.3. L'avis implique : un marché public.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : attribution d'un marché de services pour la désinsectisation contre les blattes pour nos installations sises square Albert Ier 1, 14, 15 et 28; rue des Goujons 59, 61 et 63; rue de l'Orphelinat 30 et 30 A; parc du Peterbos 9, 12 et 13; parc du Peterbos 4; clos des Asters 7 et 8; rue Ferdinand Craps 2, à 1070 Anderlecht.
II.1.6. Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal : 74.72.12.00-1
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots : non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : Idem II.1.5.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution : douze mois (à compter de la date de l'attribution du marché).
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : 5 % du montant initial du marché.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte, que le candidat satisfait aux exigences stipulées à l'article 69, 1° à 3°, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fourniture et de services et aux concessions de travaux publics;
attestation 276 C2 que le candidat est en ordre de payement des contributions;
attestation T.V.A. que le candidat est en ordre de payement de la T.V.A.;
attestation de l'O.N.S.S. ou I.N.A.S.T.I. (original revêtu du sceau sec de l'institution), actant que le candidat est en règle de cotisations, conformément à l'article 69 bis de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, ou un certificat équivalent pour les soumissionnaires étrangers conformément au même article.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
la capacité du prestataire de services sera évaluée en vertu de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité. Le candidat est prié à cette fin de communiquer ses arguments de réponse à ces quatre éléments dans un document de format A4 de maximum dix pages;
la liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, ainsi que les certificats de bonne exécution;
déclaration mentionnant l'outillage, le matériel, les fournitures et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services.
III.2.4. Marchés réservés : non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière : oui. Service correspondant à la classification, visé à l'article 5 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de service. Catégorie 16, voir II.1.6.
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution : prix le plus bas.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires au du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 janvier 2007.
Documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 février 2007, à 10 heures.
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français, néerlandais.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : cent vingt jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres : 16 février 2007, à 10 heures, Foyer anderlechtois, chaussée de Mons 595, à 1070 Anderlecht.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3. Autres informations :
Article II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Cette période pourra, le cas échéant, être prolongée dans les limites fixées par les dispositions de l'article 17, § 2° b de la loi du 24 décembre 1993.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2006.
Annexe A
Adresses supplémentaires et points de contact :
I. Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Foyer anderlechtois, M. J.C. Van Crombrugge, à l'attention de M. J.C. Van Crombrugge, chaussée de Mons 595, 1070 Anderlecht, tél. 02-556 77 30, fax 02-556 77 89.
II. Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Foyer anderlechtois, M. B. Lahousse, à l'attention de M. B. Lahousse, chaussée de Mons 595, 1070 Anderlecht, fax 02-556 77 99.
E-mail : blahousse@sisp.irisnet.be
III. Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Foyer anderlechtois, M. B. Lahousse , à l'attention de M. B. Lahousse, chaussée de Mons 595, 1070 Anderlecht, tél. 02-556 77 32, fax 02-556 77 99.
E-mail : blahousse@sisp.irisnet.be