Collège Communal De La Ville De Nivelles

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de services pour le financement des dépenses .

Avis de marché
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Collège communal de la Ville de Nivelles, Place Albert 1er, 2, 1400 NIVELLES, Belgique
Point(s) de contact : Service Finances, à l'attention de Madame VANDERSTEEN Martine
Tél. (32-67) 88 22 25, fax (32-67) 88 22 87
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autorité régionale ou locale.
- Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de services pour le financement des dépenses extraordinaires
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de services : 06
Lieu principal de prestation :
Ville de Nivelles
Code NUTS : BE3
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) :
Marché de services pour la conclusion d'emprunts estimés à un montant global de 6.487.418,00 euros en vue du financement d'investissements communaux pour l'exercice 2008.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 66130000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.1) Quantité ou étendue global :

153.423,00 euros
II.2.2) Options : non.
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 36 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III. Renseignements d'ordre juridique,\E économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucune
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Ni consortium, ni association d'aucune sorte.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Catégorie 6b.
Capacité personnelle dont la preuve est fournie par une attestation ONSS.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une déclaration concernant le volume d'affaires, se référant au présent marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Un rating long terme par un bureau de rating reconnu.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Sera justifiée par la présentation d'une description des mesures prises par le candidat soumissionnaire pour s'assurer de la qualité de l'exécution du marché.
III.3) Conditions propres aux marchés de services.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière. Dans l'affirmative des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi du 22 mars 1993 sur les statuts des établissements de crédit.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocierou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Date : 04/04/2008; heure : 10:00
Documents payants : oui, prix : 25,00 EUR
Conditions et mode de paiement : Versement au compte n°000-0059180-10 de la Ville de Nivelles.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/04/2008; heure : 10:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 2 mois.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 23/04/2008; heure : 10:00
Lieu :
Hôtel de Ville de Nivelles - Secrétariat communal
Personnes autorisés à assister à l'ouverture des offres :
Délégués des soumissionnaires.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.
VI.3) Autres informations :
@Ref:00710028/2008020705
VI.4) Procédures de recours.
VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d'Etat, Rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, Belgique
E-mail : info@raadvst-consetat.be
Tél. (32-2) 234 96 11
Adresse internet : http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2) Introduction de recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les 7 jours à dater de la notification ;
Les soumissionnaires qui ont été avisés de l'irrégularité de leur offre ou qui n'ont pas été retenus peuvent introduire un recours en extrême urgence dans le délai prévu par le cahier spécial des charges.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenues concernant l'introduction des recours : Conseil d'Etat, Rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, Belgique
E-mail : info@raadvst-consetat.be
Tél. (32-2) 234 96 11
Adresse internet : http://www.raadvst-consetat.be
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3/3/2008(Publication gratuite en exécution de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)