Ville De Bruxelles - Patrimoine Public

Le présent marché de services porte sur la conception, production, l'impression et la diffusion des outils de communication nécessaires à la réalisation d'une campagne de sensibilisation et d'information, sur le territoire de la Ville de Bruxelles, en ...


Avis de marché
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Ville de Bruxelles, Département Travaux de Voirie, Quai de la Voirie 1, 1000 Bruxelles, Belgique
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Bruxelles , Département Travaux de Voirie, Quai de la Voirie 1, 1000 Bruxelles, Belgique, à l'attention de Mr. Raemdonck
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autorité régionale ou locale.
- Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : TV/2008/02
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de services : 13
Lieu principal de prestation :
Bruxelles
Code NUTS : BE100
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) :
Le présent marché de services porte sur la conception, production, l'impression et la diffusion des outils de communication nécessaires à la réalisation d'une campagne de sensibilisation et d'information, sur le territoire de la Ville de Bruxelles, en matière de Propreté Publique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 74400000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,\E économique, financier et technique
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre les certificats délivrés par les autorités compétentes:
1.Selon que le soumissionnaire est :
a)belge :
l'attestation de l'O.N.S.S., qui doit être jointe à son offre, est celle de laquelle il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de nécessité d'existence et qu'il a transmis à l'Office Nationale de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant - dernier trimestre civil écoulé par rapport au jour de l'ouverture des offres.
b)étranger :
l'attestation délivrée par l'autorité compétente de laquelle il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ou, à défaut, une déclaration sous serment ou par déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;
l'attestation de l'O.N.S.S. de laquelle il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de nécessité d'existence, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
2.L'attestation récente certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement de ses impôts (attestation 276C2) et taxes (TVA) selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1° - Par la liste des principales services similaires effectuées pendant les 3 dernières années en environnement urbain, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés ; les services rendus à une ou des autorités publiques sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente.
2° - le curriculum vitae des personnes (deux au moins) susceptibles de réaliser la présente mission au sein de son personnel
III.3) Conditions propres aux marchés de services.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant le négociation ou le dialogue : non.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TV/2008/02
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/04/2008; heure : 10:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Néerlandais, Français
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.
VI.3) Autres informations :
@Ref:00670134/2008009417
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7/3/2008(Publication gratuite en exécution de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)