Intercommunale Idea Mons-borinage-centre

Voiries - Egouttage .

Avis de marché
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : INTERCOMMUNALE IDEA MONS-BORINAGE-CENTRE SC, Rue de Nimy 53, 7000 Mons, Belgique, à l'attention de Jean-François ESCARMELLE (Directeur Général)
Tél. (32-65) 37 57 11, fax (32-65) 37 57 23
E-mail : bureau.etude@idea.be
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.idea.be
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
INTERCOMMUNALE IDEA MONS-BORINAGE-CENTRE SC, Rue de Nimy 53, 7000 Mons, Belgique, à l'attention de Guy SAUSSEZ (Ingénieur - Génie civil-Bureau d'études et réalisations)
Tél. (32-65) 37 58 45, fax (32-65) 37 57 23
E-mail : saussez@idea.be
Adresse internet : http://www.idea.be
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
INTERCOMMUNALE IDEA MONS-BORINAGE-CENTRE SC, Rue de Nimy 53, 7000 Mons, Belgique, à l'attention de Sabine DELPLANQUE (Rédacteur-Comptabilité travaux )
Tél. (32-65) 37 58 15, fax (32-65) 37 57 23
E-mail : bureau.etude@idea.be
Adresse internet : http://www.idea.be
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
INTERCOMMUNALE
- ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : LA LOUVIERE - ZAEP DE STREPY-SUD- Nivellement - Voiries - Egouttage - DOSSIER IDEA C.S.C. Z 11-1
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux. Exécution.
Lieu principal d'exécution :
STREPY-BRACQUEGNIES
Code NUTS : BE323
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) :
La Louvière - ZAEP -DE STREPY-SUD- Nivellement - Voiries - Egouttage - DOSSIER IDEA C.S.C. Z 11-1.
La présente entreprise a pour objet les travaux nécessaires au nivellement et à la réalisation de voiries dans la zone d'activités de Strépy-Sud.
La présente entreprise comprend :
Des travaux pour la réalisation des différents plateaux.
-le nivellement du site ;
-terrassements de déblai et remblai avec stabilisation des sols.
Des travaux pour l'établissement de collecteur et chambres de visite :
-des terrassements de déblai et remblai ;
-l'établissement en tranchée ouverte de collecteur en grès 0,60 m pour le réseau d'eaux usées et en béton armé 0,40 m jusque 1,60 m pour le réseau d'eaux pluviales.
-l'établissement de chambre de visite préfabriquée en béton armé.
Des travaux pour l'établissement d'une voirie industrielle avec revêtement hydrocarboné
-éléments linéaires en béton coulé en place et avaloirs ;
La réalisation des trottoirs et pistes cyclable en revêtement hydrocarboné
La remise en place des terres
L'évacuation des déchets
Les essais en cours d'exécution et à posteriori
La réalisation et fourniture des plans d'exécution avant et après travaux
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 45220000
Objet supplémentaire : 45233120
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 480 jours.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,\E économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Cautionnement légal (article 5 de l'annexe à l'A.R. du 26/09/1996)
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités légales (article 15 de l'annexe à l'A.R. du 26/09/1996).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Toute forme conforme au droit du pays d'établissement
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
En matière de sécurité sociale et de moyens d'existence - Uniquement pour les entrepreneurs qui emploient du personnel assujetti à la sécurité sociale.
le soumissionnaire doit être en règle en cette matière, au vu de la législation du pays dans lequel il est établi, en ce qui concerne le respect des modalités relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, aux termes de l'article 17 bis de l'Arrêté Royal du 08/01/1996 relatif aux marchés publics.
Preuve : une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que selon les dispositions légales du pays où il est établi, suivant compte arrêté, au plus tard, la veille de la date de l'ouverture des offres, le soumissionnaire respecte les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
En matière d'agréation :
Conditions :
L'agréation requise : catégorie C supposée classe 8 au vu du montant du devis estimatif ( 13.532.108,70 Euro HTVA).
Preuves
-attestation délivrée par la Commission belge d'Agréation des Entrepreneurs ;
-ou la preuve que l'entrepreneur possède une inscription équivalente sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat, avec possibilité de fournir les documents complémentaires requis pour conformer son agréation aux conditions d'agréation belges ;
-ou un dossier de demande d'agréation pour la classe et la catégorie requises, constitué conformément aux dispositions légales régissant la matière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Voir ci-dessus
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Mêmes références requises et mêmes preuves que celles mentionnées au point III.2.2. ci-avant
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Voir ci-dessus
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
C.S.C. N° Z 11-1
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Date : 28/04/2008; heure : 11:00
Documents payants : oui, prix : 106 EUR
Conditions et mode de paiement : -Les documents du marché peuvent être consultés, et enlevés au prix de 106 EUROS TVAC avec facturation après enlèvement , à l'IDEA - rue de Nimy, 53 à 7000 Mons, de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi en dehors des jours fériés. Ils peuvent également être envoyés par courrier (recommandé avec accusé de réception), après versement d'une somme qui tient compte des frais d'envoi, soit 122,20 Euro TVAC (106 Euro + 16,20 Euro) pour un envoi en Belgique, ou 148,90 Euro TVAC (106 Euro + 42,90 Euro) pour un envoi à l'étranger au numéro de compte de l'IDEA 091-0102394-88, LE VIREMENT DEVANT OBLIGATOIREMENT PORTER LA MENTION : CSC Z 11/1. Pour toute acquisition effectuée au départ d'un pays autre que la Belgique les références qui suivent doivent être mentionnées : Références de la banque : DEXIA - rue de Nimy, 61-65 à B-7000 MONS (Belgique) Code IBAN : BE56-0910-1023-9488 Code BIC : GKCCBEBB. -Contact Sabine DELPLANQUE : (32-65) 375 815 -Après acquisition des documents, le métré récapitulatif peut également vous être envoyé par Email.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/04/2008; heure : 11:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 300 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 28/04/2008; heure : 11:00
Lieu :
INTERCOMMUNALE IDEA, rue de Nimy 53 à 7000 MONS
Personnes autorisés à assister à l'ouverture des offres :
Tout public
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.
VI.3) Autres informations :
@Ref:00024738/2008021179
Enregistrement.
Les entrepreneurs doivent être enregistrés.
Preuves.
L'attestation délivrée par le Ministère des Finances portant la mention énoncée ci-après, signée par l'entrepreneur :
Je soussigné ............ en qualité de .............., atteste sur l'honneur que les renseignements qui figurent sur le présent document sont toujours d'actualité à ce jour,
le ...........2008.
Remarque.
Des dérogations, au sens de l'article 90 § 6 de l'A.R. du 8 janvier 1996 traitant des marchés publics, pourront être accordées par le pouvoir adjudicateur s'il estime qu'elles peuvent se motiver légalement.
VI.4) Procédures de recours.
VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : CONSEIL D'ETAT, rue de la Science, 33, 1000 BRUXELLES, Belgique
Tél. (32-2) 234 98 37, fax (32-2) 234 98 42
VI.4.2) Introduction de recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai à partir de la prise de connaissance de la décision : 60 jours de calendrier
Procédure d'extrême urgence : requête introduite dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7/3/2008(Publication gratuite en exécution de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)